Responsablilité contractuelle et gestion des litiges après vente
- 29 Juin 2012 - 45 Rue Liancourt 75014 PARIS 14
- 20 Décembre 2012 - 45 Rue Liancourt 75014 PARIS 14
Limiter les risques d'engagement de sa responsabilité contractuelle et gérer les outils quand ils se présentent sont des enjeux majeurs pour le vendeur, et plus encore au regard des récentes nouveautés législatives garantissant l'effectivité des drotis des consommateurs.
Direction juridique, Direction des achats, DAF, Direction du management des risques, Directeur qualité, DSI, Relation client, Services généraux
Analyse de cas réels
Rédaction de clauses
Acquisition de bons réflexes
- Mesurer l’enjeu représenté par la responsabilité contractuelle pour limiter les risques
- Sécuriser ses pratiques
- Acquérir les bons reflexes en cas de survenance d’un litige
Responsabilité contractuelle: conditions de mise en oeuvre et sanctions
- Définition et fondement
- Textes et jurisprudences clés
- Articulation entre la responsabilité contractuelle et obligations légales
- Les conditions de mise en œuvre de la responsabilité contractuelle
- Les sanctions de la responsabilité contractuelle
- Les limites de la responsabilité contractuelle
Exercice d’application : apprendre à qualifier la responsabilité contractuelle et travail sur des contentieux réels
Focus sur les clauses clés
- Adopter la bonne stratégie contractuelle en fonction de la qualité du cocontractant
- Sécuriser ses pratiques par la négociation de clauses clés favorables
- Durée du contrat
- Pénalités de retard
- Garanties
- Limitations de responsabilité
- Assurer un suivi efficace de l’exécution du contrat
- Anticiper les problèmes de preuve
Étude de cas : analyser des clauses contractuelles clés
Gérer le litige naissant pour éviter le contentieux
- Identifier le litige naissant
- Les réflexes à adopter
- Préparer sa défense en amont et éviter les pièges
- Favoriser la résolution amiable des différends
Atelier pratique : rédiger les principales clauses d’une transaction
Organiser sa défense en cas de contentieux
- Maîtriser les grandes étapes de la procédure
- Identifier les moyens de défense au fond
- Apporter les preuves au soutien de sa position
Mise en situation : préparer une stratégie de défense à partir d’un exemple d’assignation se fondant sur la responsabilité contractuelle
Recourir aux modes alternatifs de gestion des conflits
- La médiation
- La conciliation
- L’arbitrage
Exercice d’application : apprendre à trouver des solutions de compromis pour sortir du litige et éviter l'action judiciaire
Tél. 01 40 64 53 22
- 29 Juin 2012 - 45 Rue Liancourt 75014 PARIS 14
- 20 Décembre 2012 - 45 Rue Liancourt 75014 PARIS 14
