Revoir la durée du travail

Comment les articuler en cas de réorganisation ou de transfert d’entreprise ?

Dates : 
  • 04 Décembre 2012 - 137 rue de l’Université 75007 PARIS 07
     
Relations sociales et collectives
DROIT SOCIAL
Public concerné

Juristes, RH, avocats

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Programme

Les relations entre le contrat de travail et les accords collectifs ont été fortement modifiées du fait du développement des accords dérogatoires et de l’individualisation des relations de travail par la multiplication des clauses contractuelles.

Les dispositions conventionnelles s’imposent-elles toujours au contrat de travail ?

Le contrat de travail peut-il déroger à des dispositions conventionnelles ?

Quelles sont les règles applicables en cas de transfert d’entreprise ?

Face aux évolutions jurisprudentielles, quelles sont les solutions des praticiens ?

Service client
Tél. 01 40 64 53 22
Tarif
450,00 € HT (538,20 € TTC)
Durée
9h - 12h
Référence
MSRS0001
Dates : 
  • 04 Décembre 2012 - 137 rue de l’Université 75007 PARIS 07