Rôle et fonctionnement du CE

Présentation des différentes institutions représentatives dans l’entreprise

• Les représentants du personnel : CE/DP/CHSCT
• Les délégués et représentants syndicaux
• Rôles respectifs et conditions de mise en place de ces institutions
• Les nouvelles règles en matière d’élections et de représentativité

Focus : seuils d’effectifs et IRP

Rôle et attributions du CE

• Les attributions économiques et professionnelles
  • Les consultations périodiques obligatoires
  • Projets ponctuels : dans quels cas doit-on consulter le CE ?
  • Risques et sanctions en cas d’absence de consultation

Focus : le délit d’entrave en pratique

• La procédure de consultation
  • Consultation préalable : à partir de quel moment doit-on saisir le CE ?
  • Quelles informations donner ?

Cas pratique sur la mise en œuvre d’une procédure de consultation

• La gestion des activités sociales et culturelles

  • La marge de manœuvre pour l’employeur

  • La prise en compte des conséquences fiscales

Le fonctionnement du CE

• Les différentes parties en présence : Président, Secrétaire, Trésorier, élus,
• représentants syndicaux
  L’organisation et le déroulement des réunions
  • La convocation
  • Le déroulement de la réunion
  • L’organisation du vote
  • L’établissement du procès-verba

Exercice pratique : rédaction d’un procès-verbal

Les moyens et prérogatives des représentants du personnel

• Les heures de délégation : modalités d’utilisation et de paiement

Focus : crédit d’heures selon le mandat et l’effectif de l’entreprise

• Tracts et affichages

• Les moyens matériels et financiers du CE
• Local

• Subvention de fonctionnement

La protection des représentants du personnel

• La procédure à mettre en œuvre en cas de licenciement
• Les autres cas de figure dans lesquels s’applique la protection
• Les risques en cas de non respect

Cas pratique : gérer le départ d’un salarié protégé