Rôle et fonctionnement du CHSCT

Soumis par Anonyme le 09 novembre 2010 - 11:49

NOUVEAU
Dates : 
  • 13 Septembre 2012 - 45 Rue Liancourt 75014 PARIS 14
     
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Relations sociales et collectives
DROIT SOCIAL

Face à la montée en puissance du contentieux lié à la santé et à la sécurité des travailleurs, le CHSCT se montre de plus en plus exigeant et ses pouvoirs ne cessent de s’accroître. Il peut notamment avoir recours à un expert et ses moyens se trouvent renforcés dans les entreprises à « haut risque ».

Public concerné

DRH, directeurs juridiques, services juridiques et toute personnes représentant l'entreprise au CHSCT

Les plus

Tirer parti des conseils d’un expert pour optimiser le fonctionnement d’un CHSCT

Objectifs
  • Savoir mettre en place un CHSCT
  • Connaître ses missions et moyens d’action
  • Faire face à une demande d’expertise
  • Mesurer son rôle lors de situations complexes
Programme

Faire le point sur la composition, le mode de désignation des membres élus, et le fonctionnement du CHSCT

  • Quand doit-on mettre en place un / ou plusieurs CHSCT ?
  • Qui peut faire partie du CHSCT ?
  • Le statut des membres élus
  • Les règles de fonctionnement : moyens, réunions, rôle du secrétaire,
    règlement intérieur

 

Focus: comprendre le lien CE/CHSCT

Les missions du CHSCT

  • Une notion centrale : l’obligation de sécurité de résultat
  • Une mission générale : la protection de la santé et de la sécurité
  • Analyse des conditions de travail et identification des risques
  • Rapports et programme annuel remis par l’employeur 
  • Information / consultation sur tout projet impactant les conditions de travail

 

Étude de cas : le rôle du CHSCT lors d’une restructuration

Les moyens mis à sa disposition pour accomplir sa mission

  • Inspections, études, arborescence des causes
  • Enquêtes en cas d’AT / MP, incident, risque grave
  • Les modalités d’intervention en cas de danger grave et imminent
  • Quid des possibilités d’action en justice ?

 

Focus : l’expertise ordonnée par le CHSCT
Dans quelle situation l’expertise est-elle utile ?
Qui a la maîtrise du budget ?
Contester la désignation d’un expert

Consulter le programme (PDF)
Service client
Tél. 01 40 64 53 22
Tarif
885,00 € HT (1 058,46 € TTC)
Durée
9h - 18h
Référence
KSRS0004
Dates : 
  • 13 Septembre 2012 - 45 Rue Liancourt 75014 PARIS 14
     
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