Rôles et pouvoirs du dirigeant d'association
Soumis par Anonyme le 07 janvier 2011 - 18:10
Dates :
Formation en intra uniquement - contactez-nous au 01 40 64 52 83
Droit et fiscalité
DROIT DES ASSOCIATIONS
Public concerné
- Directeurs, dirigeants, salariés ou bénévoles d'associations.
- Conseils auprès des associations.
- Agents de collectiviés publiques.
Les plus
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Dossier documentaire complet et gratuit
Objectifs
- Organiser une répartition des pouvoirs au sein de son association
- Etablir une cartographie des risques encourus par les dirrigeants d'une association pour mieux s'en prémunir
Programme
Des pouvoirs définis par les statuts
- L’absence de définition légale
- Le silence de la loi et du décret de 1901
- La publication de la désignation et des changements de dirigeants
- L’importance de la liberté statutaire
- Quant à la définition des dirigeants
- Quant à la répartition des pouvoirs entre dirigeants
Les fonctions classiques des organes de direction
- Le conseil d’administration
- La gestion courante de l’association
- L’administration de l’association
- Le bureau (président, trésorier, secrétaire)
- La direction de l’association
- La représentation de l’association
- Le statut particulier du directeur
- Les risques de requalification en dirigeant de fait
- Les incidences d’une requalification en dirigeant de fait
Les contrôles opérés sur les organes de direction
- Le contrôle des décisions prises par les dirigeants
- Les organes de contrôle
- Le mandat apparent, délégation de pouvoirs
- La mise en cause de la responsabilité des dirigeants
- En matière civile et financière (notamment clauses limitatives de responsabilité)
- En matière pénale
Focus sur le rôle de l'administrateur provisoire
Service client
Tél. 01 40 64 53 22
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Durée
09h - 18h
Référence
1.400
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