Rupture conventionnelle, rupture amiable, transaction

Choisir le mode de rupture adapté : une véritable stratégie d’entreprise

• Différencier « transaction » et « rupture conventionnelle » : avantages et inconvénients
• Déterminer l’utilité d’une transaction pour rupture amiable
• Peut-on transiger après la signature d’une rupture conventionnelle ?
• Différencier les effets de la transaction et de la rupture conventionnelle
• Comment sécuriser en amont grâce aux clauses du contrat de travail?

Focus sur le nouveau rôle de l’avocat

Sécuriser toutes les étapes d’une rupture conventionnelle

• Rappel du cadre conventionnel / législatif / réglementaire
• Quels sont les salariés concernés ?

Focus : le cas des salariés protégés

• Quid des salariés dont le contrat est suspendu ?
• Maternité, AT, MP etc.
• L’initiative et le déroulement de la procédure de négociation
• Comment garantir le consentement libre et éclairé du salarié ?
• Déterminer le montant, la nature et le régime social et fiscal de l’indemnité de rupture

Atelier pratique : rédiger une convention de rupture et ses annexes

Calculer la date de départ effectif

• La procédure d’homologation : prévenir le risque de refus de l’Administration
• Maîtriser le contentieux de la rupture
• La rupture conventionnelle pour motif économique : comment éviter la requalification?
• Sécuriser la rupture conventionnelle par une transaction

Conseils rédactionnels pour une transaction efficace : motifs et points de transaction, notion de contreparties réciproques

Maîtriser le cas particulier de la résiliation amiable en présence d’un plan de départ volontaire et GPEC

Différencier « résiliation amiable » et « rupture conventionnelle »

Focus : contexte et conditions de validité de la résiliation amiable pour motif économique

• Prévoir les mesures d’accompagnement
• En quoi la rupture amiable est-elle préférable?