Santé et sécurité au travail : les fondamentaux
- 13 Septembre 2012 au 14 Septembre 2012
- 45 Rue Liancourt 75014 PARIS 14
Chaque employeur est tenu, envers ses salariés, à une obligation de sécurité de résultat. Le manquement à cette obligation étant considéré comme faute inexcusable, chaque chef d’entreprise, responsable RH, RRH, juriste etc., se doit de connaître les règles essentielles en la matière afin de prendre toutes les dispositions permettant à la fois une sécurité maximale et une diminution du risque juridique pour l’entreprise.
Dirigeants, DRH, RRH, juristes d’entreprise, managers, responsable de site
Exercices et partage d’expériences
- Mesurer les enjeux de santé pour l’entreprise
- Comprendre les obligations légales en matière de santé et sécurité du travail
- Identifier le rôle et les responsabilités de chacun dans l’entreprise
Propos introductifs : mesurer les enjeux humains, économiques, juridiques et sociaux de la santé et de la sécurité au travail
Focus : le coût de la santé au travail
La prévention des risques professionnels
- Cerner la logique de prévention
- Accompagner le changement dans l’entreprise : dimensions humaines, sociales, économiques et environnementales
- Assurer la sécurité, préserver la santé physique et mentale des salariés : la loi de modernisation sociale
- Réduire la fréquence et la gravité des accidents du travail et des maladies professionnelles
- Promouvoir une approche globale
- Approche collective
- Installation, équipement, ambiance de travail
- Management, organisation du travail, formation
- Approche individuelle
- Suivi médical
- Analyse de l’activité, approche ergonomique
- Approche collective
Exercice pratique : établir une cartographie des risques de votre entreprise
Connaître les obligations générales de l’employeur
- Assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale
- Identifier, évaluer et transcrire dans le Document Unique les risques professionnels
- Mettre en place des actions de prévention, de formation et d’information
Partage d’expériences : recueil de bonnes pratiques
Cerner les obligations spécifiques de l’employeur
- En fonction du risque : ATMP, risques psychosociaux, conduites addictives
- En fonction du salarié : femme enceinte, jeune, senior, handicapé, travail de nuit, etc.
- Identifier les sanctions encourues et l’utilité de la délégation de pouvoirs
A partir de décisions de jurisprudence : recherche des éléments permettant de retenir ou d’écarter l’exonération de responsabilité
Connaître les obligations des travailleurs
- Respect des mesures d’hygiène et de sécurité prévues dans le règlement intérieur
- Obligation de prendre soin de sa santé et sécurité au travail et de celles des autres
- Sanctions encourues en cas de non-respect
Analyse de cas concrets
Favoriser une démarche participative de tous les acteurs de la santé et sécurité
- Interlocuteurs internes
- Les IRP : rôle et moyens du CHSCT et des délégués du personnel
- Le service de santé au travail : rôle et responsabilité du médecin du travail
- Le management : mobilisation sur les enjeux santé et sécurité
- Les équipes RH, secouristes du travail
- Les salariés
- Interlocuteurs externes
- Identifier le rôle de l’inspection du travail et de la CRAM
- Connaître l’apport des institutions : INRS, ANACT
Partage d’expériences : recueil de bonnes pratiques
Tél. 01 40 64 53 22
- 13 Septembre 2012 au 14 Septembre 2012
- 45 Rue Liancourt 75014 PARIS 14


