Sécuriser et mettre en oeuvre les contrats internationaux

Soumis par Anonyme le 09 novembre 2010 - 11:48

Dates : 
  • 22 Juin 2012 - 45 Rue Liancourt 75014 PARIS 14
     
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  • 16 Novembre 2012 - 45 Rue Liancourt 75014 PARIS 14
     
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Contrats d'affaires
DROIT DES AFFAIRES

Avec le développement des relations commerciales internationales, les entreprises sont amenées à établir des contrats internationaux. Toutefois, compte tenu des différents systèmes de droit et de culture des parties, les clauses du contrat doivent être sécurisées, de manière à limiter les interprétations divergentes.

Public concerné

Directions juridiques, Directions commerciales, juristes d’entreprise, avocats...

Les plus

Formation dispensée par un juriste d’entreprises spécialiste de la matière
De  nombreux modèles et conseils pratiques

Objectifs
  • Sécuriser la négociation et la rédaction des contrats internationaux
  • Prévenir les difficultés d’exécution
Programme

Négocier les contrats internationaux

  • Le cadre juridique applicable
  • Maîtriser les préalables à la collaboration contractuelle
    • Obligations d’information, de conseil et de sécurité
    • Le conflit CGA/CGV dans le cadre des appels d’offres
    • Les atteintes à la libre concurrence
  • Les accords préliminaires : MOU, letter of intent, accord de confidentialité…
  • Recenser et éviter les pratiques à risques dans l’entreprise

 

L’Inde : contracter dans un contexte culturel différent
La Common law : acquérir des concepts juridiques différents

Rédiger les contrats internationaux

  • Connaître le contenu et la portée du préambule
  • Maîtriser les clauses sensibles
    • Les clauses «standard» du contrat de vente
    • Les clauses particulières : confidentialité, non-concurrence, hardship, protection des DPI…
    • Les clauses de responsabilité
    • Les clauses relatives à l’inexécution du contrat
    • Les clauses relatives au règlement des litiges
  • Les garanties de paiement (cautions bancaires, COFACE) et contre le risque de change
  • Prévoir les garanties de bonne exécution demandées par l’acheteur

 

Exercices de rédaction et modèles

Exécuter les contrats internationaux

  • Mettre en œuvre la transmission du contrat
  • Prévenir les conflits en cours d’exécution
  • Maîtriser la fin du contrat, livraison du produit ou exécution de la prestation : les clauses post-contractuelles
  • Gérer la sortie du contrat : clauses de résiliation, de sortie, d’exclusion, d’impasse
Consulter le programme (PDF)
Service client
Tél. 01 40 64 53 22
Tarif
885,00 € HT (1 058,46 € TTC)
Durée
9h - 18h
Référence
KACT0006
Dates : 
  • 22 Juin 2012 - 45 Rue Liancourt 75014 PARIS 14
     
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  • 16 Novembre 2012 - 45 Rue Liancourt 75014 PARIS 14
     
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