Sécuriser le fonctionnement des groupements d'employeurs

Soumis par Anonyme le 07 janvier 2011 - 18:10

Dates : 
Formation en intra uniquement - contactez-nous au 01 40 64 52 83
Droit et fiscalité
DROIT DES ASSOCIATIONS
Public concerné
  • Directeurs, dirigeants, salariés ou bénévoles d'associations et de groupements d'employeurs
  • Experts-comptables et leurs collaborateurs
  • Responsables associatifs des collectivités locales en charge des groupements d’employeurs
Les plus

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Dossier documentaire complet et gratuit

Objectifs
  • Acquérir une vision globale de l’environnement du GE
  • Sécuriser le fonctionnement du GE dans son ensemble
  • Recenser les risques inhérents à la constitution et au fonctionnement du GE
  • Etablir des indicateurs de suivi de l’activité et des alertes
Programme

La responsabilité des adhérents

  • Responsabilité solidaire des membres de l’association
  • Gestion du risque

 

La responsabilité applicable aux utilisateurs de main d’œuvre

  • Analyse des obligations mises à la charge de l’entreprise adhérente d’un GE
  • Analyse des obligations mises à charge de l’entreprise recourant à l’intérim
  • Comparatif entre les deux régimes obligataires

 

Les régimes de responsabilité pesant sur le dirigeant personne physique

Cette partie vous permettra d’établir une cartographie des risques encourus par les personnes physiques occupant cette fonction

 

Les décisions prises sur les plans administratif et budgétaire

  • Volet administratif
  • Questions financières

 

La délégation de pouvoir entre dirigeants de l’association et équipe permanente

  • Maîtriser le cadre juridique applicable
  • Mesurer les impacts juridiques et pratiques
Consulter le programme (PDF)
Service client
Tél. 01 40 64 53 22
Durée
09h - 18h
Référence
1.1000
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