Sécuriser les contrats d’achats
Après la phase de négociation et le choix d’un fournisseur, il convient de formaliser les bénéfices et les engagements de chaque partie conformément aux négociations faites avec le fournisseur choisi.
Directeurs Généraux, Direction des Achats, DAF, Directeur qualité, DSI, Relation client, Services généraux, Direction juridique
Étude de cas et ateliers de rédaction
- Approfondir la maîtrise de la procédure d’appel d’offres
- Utiliser les outils de négociation pour obtenir la bonne rédaction des clauses structurantes du contrat
- S’approprier les outils permettant de suivre le contrat et se prémunir des litiges
Stratégie d’utilisation des avant-contrats
- Opportunité de signer une lettre d’intention (LOI)
- Stratégie de recours aux clauses suspensives / les périodes d’essais / les prototypes
L’architecture contractuelle
- Analyser l’architecture contractuelle et ses conséquences
- Contrat cadre /Contrats d’application/bons de commande
- Avenants aux contrats /aux contrats d’application
- Annexes / documents de référence
- Déterminer la hiérarchie existant entre les documents contractuels
- Mesurer la difficulté de l’interdiction des ventes liées
- Comprendre les théories de l’indivisibilité
Atelier pratique : rédaction d’un article « documents contractuels »
Les problématiques du prêt de main d’œuvre illicite
- Les critères d’application et responsabilités
- Comment répondre aux contraintes légales ?
Étude de cas : à partir d’un cas donné, identifier les critères de prêts de main d’œuvre illicite afin de proposer les clauses adaptées
Approfondir les clauses stratégiques
- Prix et révision du prix
- Clause de cession de droits de propriété intellectuelle
- Les œuvres collectives/composites/collaboratives : quelles distinctions pour quels enjeux ?
- Les contrats de commande / l’interdiction des cessions d’œuvre futures / l’interdiction d’établir un prix forfaitaire : comment marier ces concepts avec la vie des affaires ?
- Recette d’œuvre relevant du droit de propriété intellectuelle (logiciel ou base de données)
- Responsabilités
- Obligation de moyens/obligation de résultats/obligation de moyens renforcée
- Faute /négligence fautive/faute excusable : comment utiliser tous ces concepts ?
- Plafonner/limiter la responsabilité dans le cadre de contrat complexe intégrant des tiers : les filiales ou partenaires
Atelier de rédaction et de négociation des clauses structurantes du contrat d’achat : responsabilités, garanties, durée, résiliation, cession de droits de propriété intellectuelle, recette
Tél. 01 40 64 53 22
