Sécuriser les contrats d’achats

Stratégie d’utilisation des avant-contrats

• Opportunité de signer une lettre d’intention (LOI)
• Stratégie de recours aux clauses suspensives / les périodes d’essais / les prototypes

L’architecture contractuelle

• Analyser l’architecture contractuelle et ses conséquences
  • Contrat cadre /Contrats d’application/bons de commande
  • Avenants aux contrats /aux contrats d’application
  • Annexes / documents de référence
• Déterminer la hiérarchie existant entre les documents contractuels
• Mesurer la difficulté de l’interdiction des ventes liées
• Comprendre les théories de l’indivisibilité

Atelier pratique : rédaction d’un article « documents contractuels »

Les problématiques du prêt de main d’œuvre illicite

• Les critères d’application et responsabilités
• Comment répondre aux contraintes légales ?

Étude de cas : à partir d’un cas donné, identifier les critères de prêts de main d’œuvre illicite afin de proposer les clauses adaptées

Approfondir les clauses stratégiques

• Prix et révision du prix
• Clause de cession de droits de propriété intellectuelle
  • Les œuvres collectives/composites/collaboratives : quelles distinctions pour quels enjeux ?
  • Les contrats de commande / l’interdiction des cessions d’œuvre futures / l’interdiction d’établir un prix forfaitaire : comment marier ces concepts avec la vie des affaires ?
• Recette d’œuvre relevant du droit de propriété intellectuelle (logiciel ou base de données)
• Responsabilités
  • Obligation de moyens/obligation de résultats/obligation de moyens renforcée
  • Faute /négligence fautive/faute excusable : comment utiliser tous ces concepts ?
  • Plafonner/limiter la responsabilité dans le cadre de contrat complexe intégrant des tiers : les filiales ou partenaires

Atelier de rédaction et de négociation des clauses structurantes du contrat d’achat : responsabilités, garanties, durée, résiliation, cession de droits de propriété intellectuelle, recette