Sécuriser les contrats informatiques

Soumis par Anonyme le 09 novembre 2010 - 11:48

Dates : 
  • 29 Juin 2012 - 45 Rue Liancourt 75014 PARIS 14
     
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  • 12 Novembre 2012 - 45 Rue Liancourt 75014 PARIS 14
     
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Contrats d'affaires
DROIT DES AFFAIRES

L’outil informatique est désormais incontournable dans la gestion des entreprises. L’acquisition des équipements et des logiciels, l’installation du système informatique et la fourniture de services annexes (entretien, développement etc.) nécessitent la négociation et la conclusion de contrats adaptés aux spécificités de ces technologies.

Les plus
  • Formation animée par un avocat  expert dans le domaine des contrats informatiques
  • Un panorama complet des risques informatiques et des solutions contractuelles à mettre en place
  • Mise en situation par un entrainement à la négociation
Objectifs
  • Assurer l’effectivité des clauses du contrat industriel
  • Prévenir les risques industriels et économiques liés à l’exécution du contrat
  • Anticiper la fin de la relation contractuelle
Programme

Les risques liés à la conduite d’un projet informatique

  • Dans la phase précontractuelle
    • La définition des besoins : cahier des charges, appel d’offres
    • Les leviers de négociation

 

Cas pratique : entraînement à la négociation

  • A l’élaboration du contrat
    • Importance du préambule
    • Les clauses à sécuriser : objet, prix, obligations respectives, réception, recette, droits de propriété, garanties et responsabilités, pénalités

 

Modèles et conseils rédactionnels

Le contrat d’intégration

  • La définition de l’objet
  • Le triptyque : délais / prix / conformité
  • Le phasage des prestations
  • Maîtriser les clauses générales

 

Le contrat de licence et de maintenance

  • 3 objectifs : conformité / fonctionnement / pérennité
  • Un bien protégé par le droit d’auteur
  • La maintenance corrective : GTI / GTR / GTC
  • La maintenance évolutive

 

Les contrats d’externalisation : TMA, Infogérance, ASP, SaaS…

  • L’importance des annexes

 

Focus sur le phasage de l’opération

  • Les niveaux de services
  • Gérer l’évolution des relations
Consulter le programme (PDF)
Service client
Tél. 01 40 64 53 22
Tarif
885,00 € HT (1 058,46 € TTC)
Durée
09h - 18h
Référence
KACT0005
Dates : 
  • 29 Juin 2012 - 45 Rue Liancourt 75014 PARIS 14
     
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  • 12 Novembre 2012 - 45 Rue Liancourt 75014 PARIS 14
     
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