Sécuriser l’organisation des élections des représentants du personnel

Maîtriser le cadre légal des élections

• Connaître les seuils de déclenchement légaux
• Fixer le cadre de l’élection : entreprise ou établissement
• Déterminer l’effectif de l’entreprise
• Calculer le nombre de sièges à pourvoir

Exercice pratique : calculs

Élaborer et négocier un protocole d’accord Électoral

• Les parties à la négociation
• Le contenu du protocole d’accord

Exercice pratique : élaborer un protocole d’accord

• La signature du protocole
• Quelle est la situation de l’entreprise en l’absence d’accord ?

Tout savoir sur l’électorat et l’éligibilité

• Les électeurs
• Les candidats

Fiches pratiques : constitution et publication d’une liste électorale

• Faire le point sur la situation particulière des salariés mis à disposition

Sécuriser le déroulement des élections

• Les opérations de propagande électorale

Focus : les NTIC et la propagande électorale

• Organiser matériellement le scrutin
• Organiser le vote par correspondance ou par voie électronique

Calculer et communiquer les résultats du scrutin

• Maîtriser les règles de dépouillement du premier tour :
  • Les règles de quorum
  • Le décompte des voix
  • L’attribution des sièges

Exercice pratique : calculs des résultats

• Proclamer les résultats
• Organiser un second tour

Maîtriser le contentieux des élections

• Identifier les principaux motifs de contestation

Revue de jurisprudence

• Faire le point sur les règles de compétence et de procédure
• Quelles sont les conséquences judiciaires ?