Sécuriser ses procédures en MAPA

Soumis par admin le 22 novembre 2011 - 09:10

Connaître la réglementation - Savoir utiliser le MAPA - Identifier les actions à mettre en oeuvre

Dates : 
  • 08 Juin 2012 - 45 Rue Liancourt 75014 PARIS 14
     
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Commande publique
DROIT PUBLIC

Pour sécuriser ses procédures en MAPA, l’acheteur public doit comprendre l’intérêt d’y recourir et connaître les diverses options qui se présentent à lui. Ces préalables sont nécessaires à la sécurisation de la rédaction du marché : identification de la forme et du contenu des MAPA, rédaction des principales clauses du marché, identification des principaux écueils rédactionnels et juridiques.

Public concerné

Directeur juridique, DGS, directeur des achats publics

Les plus
  • Elaboration d'un guide interne des procédures
  • Posez vos questions avant la formation sur formation@dalloz.fr
  • Dossier documentaire complet et gratuit
Objectifs
  • Définir un guide des procédures en MAPA par type d’achat et par secteur
Programme

Cerner les différentes catégories de MAPA

  • Les MAPA en fonction des seuils
  • Les MAPA en fonction de leur objet

Champ d’application : intérêt de recourir à un MAPA

  • Définir le besoin
  • Appréciation des seuils

Fixer sa procédure interne

  • Mesures de publicité (dématérialisation, transparence, égalité entre les candidats) 
  • Respect des impératifs jurisprudentiels
  • Assurer une traçabilité des procédures

Formalisation du marché

  • Les MAPA « Travaux »
  • Les MAPA « Services sociaux »

 

Exécution et suivi financier du MAPA

Consulter le programme (PDF)
Service client
Tél. 01 40 64 53 22
Tarif
750,00 € HT (897,00 € TTC)
Durée
9h - 18h
Référence
SPCP0003
Dates : 
  • 08 Juin 2012 - 45 Rue Liancourt 75014 PARIS 14
     
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