Sociétés et implantations internationales

Soumis par Anonyme le 09 novembre 2010 - 11:48

Dates : 
  • 07 Juin 2012 - 45 Rue Liancourt 75014 PARIS 14
     
    S'inscrire
  • 21 Novembre 2012 - 45 Rue Liancourt 75014 PARIS 14
     
    S'inscrire
Sociétés et marchés financiers
DROIT DES AFFAIRES

Le mode d’implantation internationale choisi par l’entreprise est déterminant pour sa réussite dans le marché étranger. Il convient donc pour les professionnels de faire des choix stratégiques quant au procédé d’implantation de leur entreprise à l’étranger.

Public concerné

Dirigeants, directeurs juridiques, juristes d’entreprises, avocats...

Les plus

De nombreuses illustrations et conseils pratiques

Objectifs
  • Opérer une fusion transfrontalière
  • Mesurer les avantages d’une Société européenne
  • Réaliser un transfert de siège social
Programme

Envisager les avantages de la mobilité internationale

  • Règles de rattachement en droit international privé :
  • La liberté d’établissement
  • Dissocier le siège et l’administration de la société
  • Les conséquences sociales et fiscales du transfert de siège

 

Opérer une fusion transfrontalière

  • Avantages et champ d’application
  • Faire le point sur la législation et la jurisprudence récente
  • La fusion transfrontalière
    • Les procédures
    • Les effets juridiques
    • La participation des salariés

Conseils pratiques sur les modèles de projet commun de fusion transfrontalière et de rapport destiné aux associés et aux salariés

Savoir gérer le transfert de siège social

  • Analyse de la jurisprudence récente
  • Les conséquences pratiques

 

Opter pour la société européenne

  • Les avantages de la société européenne
    Les modalités de création

 

Focus sur la participation des salariés (groupe spécial de négociation GSN)

  • Maîtriser les modalités de fonctionnement

 

Focus sur le transfert de siège social dans un autre Etat membre

  • La future Société privée européenne

 

Faire le point sur le droit européen des sociétés et les procédures collectives

  • Analyse de la jurisprudence récente
  • Les conséquences pratiques pour les groupes de sociétés
Consulter le programme (PDF)
Service client
Tél. 01 40 64 53 22
Tarif
885,00 € HT (1 058,46 € TTC)
Durée
09h - 18h
Référence
KASM0002
Dates : 
  • 07 Juin 2012 - 45 Rue Liancourt 75014 PARIS 14
     
    S'inscrire
  • 21 Novembre 2012 - 45 Rue Liancourt 75014 PARIS 14
     
    S'inscrire