Souffrance au travail : le harcèlement moral
- 21 Septembre 2012 - 45 Rue Liancourt 75014 PARIS 14
- 04 Décembre 2012 - 45 Rue Liancourt 75014 PARIS 14
Nous savons désormais que certaines pratiques managériales peuvent être responsables de la montée en puissance des cas de harcèlement moral au travail. Partant de ce constat, et compte tenu d'un risque pénal accru, il devient indispensable, pour chaque entreprise, de définir et mettre en oeuvre un plan de prévention efficace.
DRH, directeurs juridiques, services juridiques et RH, managers et avocats
Les impacts de la dernière jurisprudence et le témoignage d'un médecin psychiatre
- Identifier les situations à risque
- Mettre en place un plan de prévention efficace
- Connaître les obligations de l’employeur
Faire le point sur la notion de harcèlement
- Maîtriser les contours de la définition légale et son interprétation par la jurisprudence
- Quels sont les agissements constitutifs du harcèlement ?
- Savoir différencier harcèlement managérial et exercice normal du pouvoir hiérarchique
- Classification des différents types de harcèlement : verticaux descendants, ascendants, horizontaux etc.
- Que recouvre la notion de harcèlement discriminatoire ?
Focus
Panorama de jurisprudence
Lien vers des notions voisines : discrimination, troubles psychosociaux, conduites addictives….
Prévenir le harcèlement moral
- Les pratiques managériales et situations à risque
- Maîtriser les contours de l’obligation de prévention de l’employeur
- Définir un plan d’action et savoir communiquer en interne
Mise en pratique : diagnostiquer et gérer une situation de harcèlement
- Recenser les indicateurs de souffrance au travail : visites chez le médecin du travail, suicide, absentéisme etc.
- Quel est le rôle des différents acteurs? IRP, médecin du travail, CHSCT etc.
- Mettre en place les mesures de contrôle nécessaires : enquête interne, négociation d’un plan de prévention, action de formation et de sensibilisation, appel à la médiation, sanction disciplinaire, prise en charge du salarié victime etc.
Focus : l’apport de l’arrêté du 23 juillet 2010 sur le harcèlement et la violence au travail
Cerner le rôle des différents acteurs
- La HALDE devenue "le Défenseur des droits"
- CE et comités de prévention
- CHSCT
- L’inspection du travail
- La médecine du travail
Gérer le contentieux du harcèlement
- Mesurer les risques encourus et sanctions applicables
- L’obligation de sécurité de résultat et la faute inexcusable : une sévérité accrue de la Cour de cassation
- Quelles sont les possibilités d’action pour les salariés ? Les syndicats ? Les IRP ?
- Quid de la charge de la preuve ?
- La protection légale des témoins
- Le sort réservé à l’auteur du harcèlement
- Mesurer les risques d’une rupture du contrat de travail suite à un harcèlement
Panorama de jurisprudence
Tél. 01 40 64 53 22
- 21 Septembre 2012 - 45 Rue Liancourt 75014 PARIS 14
- 04 Décembre 2012 - 45 Rue Liancourt 75014 PARIS 14
