Les spécificités comptables du dispositif M22 dans les établissements sociaux et médico-sociaux

Dates : 
  • 19 Juin 2012 - 45 Rue Liancourt 75014 PARIS 14
     
  • 04 Décembre 2012 - 45 Rue Liancourt 75014 PARIS 14
     
Santé et médico-social
DROIT DES ASSOCIATIONS
Public concerné
  • Directeurs, dirigeants, salariés ou bénévoles d’établissements sociaux et médico-sociaux
  • Experts-comptables et leurs collaborateurs
  • Conseils auprès des établissements sociaux et médico-sociaux
Les plus

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Dossier documentaire complet et gratuit

Objectifs
  • Faire le point sur les évolutions liées à l’arrêté du 12 novembre 2008 relatif aux dispositions de la M22 applicables aux établissements et services privés sociaux et médico-sociaux
Programme

Historique et état des lieux

  • Rappel historique
  • Obligations comptables

Les dispositions comptables particulières relatives aux associations et fondations

  • Les fonds associatifs
  • Les ressources provenant de la générosité du public
  • Les subventions
  • Les opérations de réévaluation
  • Le prêt à usage de commodat
  • Les contributions volontaires en nature
  • Les comptes annuels

 

Les spécificités des établissements de services

  • Le budget
  • Le bilan de compte
  • La comptabilité séparée
  • La réserve de trésorerie – La couverture du besoin en fonds de roulement
  • Les investissements
  • Les provisions réglementées pour renouvellement des immobilisations
  • La réserve des plus-values nettes d’actif
  • Les comptes de liaison
  • Les dettes, provisions, congés payés et autres droits acquis par les salariés
  • L'affectation du résultat
  • Les informations spécifiques en annexe des comptes annuels
Service client
Tél. 01 40 64 53 22
Tarif
590,00 € HT (705,64 € TTC)
Durée
09h - 18h
Référence
9.300
Dates : 
  • 19 Juin 2012 - 45 Rue Liancourt 75014 PARIS 14
     
  • 04 Décembre 2012 - 45 Rue Liancourt 75014 PARIS 14