Les spécificités de la paie dans la convention collective nationale de l'animation

Soumis par Anonyme le 13 janvier 2011 - 13:10

Dates : 
  • 15 Novembre 2012 - 45 Rue Liancourt 75014 PARIS 14
     
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Sport, culture et animation
DROIT DES ASSOCIATIONS
Public concerné
  • Directeurs, dirigeants, salariés ou bénévoles d’associations du secteur culturel
  • Responsables des ressources humaines d’associations du secteur culturel
  • Comptables d’associations du secteur culturel
  • Conseils auprès des associations
  • Agents des collectivités publiques
Les plus

Posez vos questions avant la formation sur formation@dalloz.fr
Dossier documentaire complet et gratuit

Objectifs
  • Mettre à jour vos connaissances sur la réglementation applicable à la convention collective de l’animation
  • Mesurer l’impact des dispositions régissant la nouvelle convention collective de l’animation
  • Analyser les difficultés relatives à l’emploi de collaborateurs à statut particulier, à temps partiel et le travail intermittent
Programme

Principales obligations de l'employeur

Rémunération du salarié

  • Salaire minimum
  • Prime d’ancienneté
  • Le cas des professeurs et des animateurs techniciens (avenant 46)
  • Le cas du contrat à durée indéterminée intermittent (CDI)
  • Contrat éducatif ou personnel pédagogique des centres de vacances et de loisirs

Suspension ou rupture du contrat de travail

  • Absence
  • Maladie
  • Congés payés
  • Indemnité de départ
  • Licenciement
  • Démission
  • Retraite

Cas général

  • Cotisation
    • URSSAF
    • Assedic
    • Retraite
    • Prévoyance
    • Taxe sur les salaires
  • Prorata de plafond de la sécurité sociale

Les fiches de paie des contrats particuliers

  • Le contrat de professionnalisation
  • Le contrat d’avenir
  • Le contrat d’accompagnement dans l’emploi
  • Le fonctionnaire en activité accessoire

Les bases forfaitaires

  • Les sportifs
  • Les animateurs (moins de 480 heures par an)
  • Les salariés en contrat éducatif

 

Approfondissement des questions particulières des participants

Consulter le programme (PDF)
Service client
Tél. 01 40 64 53 22
Tarif
445,00 € HT (532,22 € TTC)
Durée
09h - 18h
Référence
7.200
Dates : 
  • 15 Novembre 2012 - 45 Rue Liancourt 75014 PARIS 14
     
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