Les spécificités de la paie dans la convention collective nationale « Hospitalisation privée à but non lucratif »

FEHAP « 51 »

Dates : 
Formation en intra uniquement - contactez-nous au 01 40 64 52 83
Santé et médico-social
DROIT DES ASSOCIATIONS
Public concerné
  • Directeurs, dirigeants, salariés ou bénévoles d'établissements sociaux ou médico-sociaux
  • Experts-comptables ety leurs collaborateurs
  • Conseils auprès des établissements sociaux et médico-sociaux
Les plus

Posez vos questions avant la formation sur formation@dalloz.fr
Dossier documentaire complet et gratuit

Objectifs
  • Approfondir et mettre à jour votre pratique de la paie dans la convention collective FEHAP«51»
  • Faire le point sur la réglementation applicable
  • Identifier les difficultés relatives à l’emploi de collaborateurs à statut particulier
Programme

Présentation générale et champ d'application

 

Rémunération du salarié

  • Salaire minimum et majorations diverses : prime décentralisée, points supplémentaires, indemnités, etc.
  • Notion d’ancienneté
  • Heures supplémentaires/complémentaires (TEPA)
  • Travail de nuit, dimanche et jours fériés
  • Avantages en nature et frais de déplacement

 

Suspension ou rupture du contrat de travail

  • Absence
  • Maladie, maternité, accident du travail
  • Congés payés
  • Indemnité de départ
    • Licenciement
    • Départ à la retraite

Cas général

  • Cotisation
    • URSSAF (dont l’allégement Fillon, TEPA)
    • Assedic
    • Retraite complémentaire
    • Prévoyance (et la portabilité)
    • Taxe sur les salaires

Les fiches de paie

  • Le non-cadre
  • Le cadre
  • Le contrat unique d’insertion
Service client
Tél. 01 40 64 53 22
Durée
09h - 18h
Référence
9.1110
Dates : 
Formation en intra uniquement - contactez-nous au 01 40 64 52 83