Stratégie de protection et de valorisation des droits de propriété intellectuelle

Protéger la création intellectuelle

• Typologie des créations et modes de protection
• Définition et modalités opérationnelles de protection du savoir faire
• Protection légale des DPI
• Les protections nationale, communautaire, et internationale : procédures, formalités et étendue de la protection

Focus : les difficultés de protection à l’étranger Exemple de la Chine

• La défense des DPI : protection judiciaire, administrative, douanière

Focus sur la surveillance : avertissement sur site Internet

Gérer les risques liés au transfert des DPI

• DPI industriels : la protection par voie contractuelle des échanges d’information
  • Les contrats de recherche/partenariat : clauses de background, propriété du foreground, exploitation des résultats; collaboration avec le CNRS et l’université
  • Les contrats d’approvisionnement : rédaction du cahier des charges fonctionnel/technique, risques liés à la phase d’industrialisation
  • Les contrats de vente / maintenance / distribution
• Marque, nom de domaine, logiciel : les risques de pillage technologique, de parasitisme des concurrents

Protection en cas d’utilisation des DPI par des tiers

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  • Les collaborateurs et salariés : un contrat
  • Les partenaires industriels et/ou commerciaux : l’accord de confidentialité, la charte de confiance
  • Les bénéficiaires d’une licence informatique : intérêt des codes sources
  • Les bénéficiaires d’une licence d’exploitation du brevet ou de la marque
  • Les utilisateurs d’Internet : intérêt de la notice légale
  • Les fournisseurs et clients : le suivi du référencement

Valoriser les DPI comme actifs de l’entreprise

• Le problème des savoirs non publiés
• La vente ou la concession des DPI : les transferts de technologie
• Le programme de licensing
• L’optimisation fiscale des DPI : incitations à la recherche, prix de transfert et royalties

Conseils pratiques