La stratégie de valorisation des déchets industriels

Maîtriser les opérations de vente de déchets industriels

• Les phases préalables de négociation

• Les phases de conclusion et d’exécution du contrat
  • Tirer parti des spécifications techniques dans les contrats
  • Maîtriser les obligations essentielles : prix, enlèvements des déchets, risques d’indisponibilité du produit, constance des propriétés du déchet, transferts de propriété et des risques

Focus : externaliser les risques liés aux responsabilités civiles et administratives environnementales du fait du déchet

Mettre en place des partenariats commerciaux et industriels liés à la valorisation des déchets

• Construire un schéma contractuel en fonction des objectifs technico-économiques
• Décrypter les étapes de préparation de l’opération

Conseils pratiques : maîtriser la durée et les objectifs des négociations, prendre en compte les coûts et bénéfices en cas d’échec, garantir des échanges sincères, assurer la confidentialité des accords

• Mettre en œuvre et exécuter les opérations contractuelles
  • Encadrer les risques sociétaires en cas de création d’une structure commune
  • Préserver ses marchés clients
  • Limiter les risques sociaux, les risques santé/sécurité et les risques issus de la mise à disposition de terrains
  • Maîtriser les risques environnementaux

Focus : Examen des responsabilités pour pollution des sols

• • Prévenir les risques technico-économiques
  • Flexibiliser la disponibilité du déchet
  • Externaliser les risques industriels
  • Cerner les possibilités de sortie de partenariats

Cas pratique : Optimiser l’opération sur un plan économique