Sûretés et responsabilité du banquier

Le devoir de mise en garde du banquier

• Savoir distinguer les trois notions : mise en garde, information et conseil
• Quels sont les domaines d’application spécifiques pour l’obligation de mise en garde et pour le devoir de vigilance
• Comment s’articulent l’obligation de mise en garde et le principe de non-immixtion?

La distinction profane – averti

• Le cas général
  • La profession : PDG, employé d’une banque, agriculteur…
  • L’âge est-il un critère suffisant ?
  • L’expérience : emprunteur habituel ou non, multiplicité des prêts, opération financée connue de l’emprunteur…

• Les situations particulières
  • Le cas du professionnel qui emprunte pour les besoins de sa profession
  • Le cas du profane assisté d’une personne avertie (par exemple un courtier, un conseil ou un consultant financier…)

Cas pratiques pour cerner qui est averti et qui est profane à partir de situations concrètes telles celles de l’associé (majoritaire/minoritaire), du dirigeant, du conjoint et/ou du concubin, du co-emprunteur…

Maîtriser les risques de l’opération financée

• Les clefs pour apprécier le risque

• Que faire en présence d’une opération risquée ?
  • Inciter le garant à renoncer à son projet
  • Refuser la sûreté
  • Précautions à prendre en vue d’un éventuel contentieux