Transparence et gouvernance

Soumis par Anonyme le 13 janvier 2011 - 13:10

Les spécificités juridiques et financières de l’association

Dates : 
Formation en intra uniquement - contactez-nous au 01 40 64 52 83
Droit et fiscalité
DROIT DES ASSOCIATIONS
Public concerné
  • Directeurs, dirigeants, salariés ou bénévoles d'associations
  •  Experts-comptables et leurs collaborateurs
  •  Agents des collectivités publiques

 

Les plus

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Dossier documentaire complet et gratuit

Objectifs
  • Maîtriser les obligations légales et financières de l’association
  •  Optimiser le fonctionnement de votre association
  •  Éviter les risques de contentieux
Programme

La gouvernance

  • Le rôle des statuts : clauses essentielles, principe de liberté contractuelle et schémas de gouvernance types
  •  Gestion désintéressée et rémunération des dirigeants
  •  Directeur (général) : un rôle clé dans l’association mais une fonction à risque

 

Renforcement des règles de transparence juridique et financière

  • Les conventions réglementées : contrôle des conventions conclues entre l’association et ses dirigeants (sources, objectifs, champ d’application, procédure et sanctions)
  •  Cas des associations ayant une activité économique
  •  Cas des associations subventionnées
  •  Cas des associations bénéficiaires de dons
  • Cas des associations faisant appel à la générosité publique

 Le compte d’emploi des ressources

  • Définition
  •  Application de la nouvelle réglementation comptable

 

 Les rapports annuels

  • Le rapport d’activité
  • Le rapport financier
  • Le rapport de bonne gouvernance
Consulter le programme (PDF)
Service client
Tél. 01 40 64 53 22
Durée
09h - 18h
Référence
1.2000
Dates : 
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