Travailleurs sociaux et secret professionnel

Autour de la notion de « secret professionnel »

• Poser le cadre général et définir la notion du « secret professionnel », en la distinguant de la notion de la « discrétion professionnelle »
• Comment démontrer que le non-respect du secret est sanctionné par le code pénal (tribunal correctionnel) alors que celui de la discrétion relève des sanctions disciplinaires de la part de l’employeur ?
• Poser le contexte général dans lequel les questions liées au secret peuvent être soulevées

Qui sont les professionnels tenus au secret ?

• Par les textes (code de l’action sociale et des familles)
• Par les missions (les autres codes, textes spécifiques)

Se « taire » : Devoir ou droit ?

• Un devoir (article 226-13 du code pénal)
• Une obligation pour les professionnels concernés
• Quelle(s) information(s) « taire » ? Y-a-t-il une typologie ?
• Comment sélectionner les informations ? Sur quels fondements ?
• Sanctions (pénales, civiles et disciplinaires…) pour violation du secret

Le droit de parler

• Partage d’informations entre différents professionnels : santé, action sociale, protection de l’enfance (contexte, critères)
• Quelle(s) information(s) divulguer ? Comment ? À qui exactement ?
• Le cas d’information aux autorités judiciaires
• « Parler » : un choix dans certaines circonstances (témoignages, dénonciation de crimes et sévices, remise de documents aux enquêteurs…)

Les hypothèses où « parler » constitue une obligation absolue

• Signalement des sévices sur mineurs (article 434-3 du code pénal)
• Les différents interlocuteurs (président du conseil général, le procureur de la république, le maire : lien avec les lois du 5 mars 2007)
• Dénonciation des disparitions d’enfants (explication des dispositions de la loi du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance)
• Le devoir général d’agir : assistance à toute personne en péril