La TVA des associations culturelles
Soumis par Anonyme le 07 janvier 2011 - 12:10
Dates :
Formation en intra uniquement - contactez-nous au 01 40 64 52 83
Sport, culture et animation
DROIT DES ASSOCIATIONS
Public concerné
- Directeurs, dirigeants, salariés ou bénévoles d’associations culturelles
- Experts-comptables et leurs collaborateurs
- Agents des collectivités publiques
Les plus
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Dossier documentaire complet et gratuit
Objectifs
- Maîtriser les spécificités fiscales liées aux activités culturelles notamment en matière de TVA
- Déterminer les activités soumises ou exonérées de TVA, le taux, la base et les dépenses applicables
Programme
Régime fiscal d’une association culturelle et règles d’assujettissement à la TVA
Champ d’application de la TVA et exonérations envisageables pour une association culturelle
- Rappel des règles et dérogations en matière culturelle
- L’incidence de la mise en oeuvre du « paquet TVA » au 1er janvier 2010
- Subventions compléments de prix et TVA
Mécanismes généraux de la TVA et leur application aux activités culturelles
- Définition et calcul des différents coefficients permettant l’exercice du droit à déduction
Cas pratiques illustrant des situations concrètes
Les taux applicables, notamment aux spectacles vivants : billetterie, cession du droit de représentation, coréalisation et coproduction, ateliers, etc.
- Les différents taux susceptibles de s’appliquer à la vente de spectacle : conditions et illustrations
- La cession des droits patrimoniaux sur les spectacles
- L’exonération de TVA sur les participations financières versées par les producteurs pour la coproduction de spectacles vivants
Service client
Tél. 01 40 64 53 22
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Durée
09h - 18h
Référence
8.200
Dates :
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