TVA des échanges internationaux

 Rappel des règles générales

• Définition des territoires français, communautaire et extracommunautaire
• Territorialité des opérations imposables (flux physiques/conditions de livraison/prestations de services accessoires)
• Immatriculation dans un autre pays de l’UE ou désignation d'un mandataire fiscal
• Mécanisme d’auto-liquidation
• Régime des achats en franchise de TVA
• Remboursement d’une TVA étrangère

Cerner les règles applicables aux échanges intra-communautaires de biens

• Livraison ou acquisition intra-communautaire
  • Régime de TVA
  • Mentions sur les factures
  • Obligations déclaratives : la DEB -Numéro de TVA et lutte contre la fraude « carrousel »
• Focus sur des opérations délicates
  • Retours de marchandise
  • Opérations triangulaires
  • Biens montés ou installés
  • Vente en dépôt et consignation
  • Transfert de stocks et d’immobilisation
  • Mécanisme du filet de sécurité
  • Mouvements de biens à l'occasion de travaux sur biens meubles corporels (façons, réparations…)
• Identification dans un autre État membre
  • Formalisme lié aux factures
  • Cas d'immatriculation ou de désignation d'un représentant dans un Etat étranger
• Cas pratiques

Maîtriser le régime fiscal des échanges extra-communautaires de biens

• Importations
• Exportation
  • Justification de la réalité de l'exportation
  • Mentions sur les factures
  • Documents douaniers (DAU)
• Régimes douaniers particuliers
  • Transit
  • Entrepôt sous douane, régimes suspensifs
  • Importation suivie d’une livraison intra-communautaire
• Cas pratiques

Prévenir le contrôle des autorités fiscales et douanières

• Particularités des contrôles dans le cadre des échanges internationaux de biens
• Contrôle du respect des obligations formelles
• Prescription