La vente immobilière
Des pourparler à l'acte authentique
Directions juridiques, directions commerciales, avocats
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Dossier documentaire complet et gratuit
- Identifier les avantages et limites des différents avants contrats
- Maîtriser les critères de choix de la solution la mieux adaptée à la situation
- Perfectionner les techniques de rédaction des clauses sensibles
- Actualiser ses connaissances
Les différents avant-contrats de la vente immobilière :particularités, risques et avantages
Les contrats de négociation
Les pactes de préférence
Les contrats de réservation
Les promesses unilatérales de vente
Les promesses synallagmatiques de vente
Exercice pratique : choisir l’avant-contrat adapté à la situation
L’exercice du droit de rétraction de l’acquéreur
Conditions de fond et de forme
Conséquences pratiques
Les clauses sensibles de l’avant-contrat
Les clauses d’immobilisation
Les clauses de substitution et de cession
Les conditions suspensives
Focus : la défaillance de la condition suspensive
Les clauses relatives à la durée de l’engagement
Exercice pratique : conseils pour la rédaction des promesses efficaces
La conclusion de la vente et les garanties
La signature de l’acte de vente et le transfert de propriété
Les documents annexés
Le dossier de diagnostic technique
Les autres documents
La garantie du vendeur
Exercice pratique : mise en œuvre de la responsabilité du vendeur d’un immeuble construit il y a moins de 10 ans
La responsabilité des intermédiaires et diagnostiqueurs
La fiscalité de la vente d’immeuble
Les droits d’enregistrement
Le régime de la TVA
Les plus-values immobilières
Les cas particuliers
Atelier pratique : simulations chiffrées
Tél. 01 40 64 53 22
