Vie privée et droits individuels du salarié

Cadre juridique applicable

• Rappel de la notion de « vie privée »
• Le point sur le droit français
• Les apports du droit communautaire

Le respect de la vie privée à l’étape du recrutement

• État de la jurisprudence récente en la matière
• Les « questions interdites » lors d’un entretien de recrutement
• Des informations « en lien direct et nécessaire » avec l’emploi concerné
• Recherche sur les réseaux sociaux (Facebook, Viadeo, Twitter, etc.) : jusqu’où peut-on aller ?

Les droits individuels du salarié dans l’entreprise

• Tenue vestimentaire : où s’arrête la liberté du salarié ?
  • Limites liées à l’hygiène et la sécurité
  • Code vestimentaire contenu dans le contrat de travail ou le règlement intérieur
  • Salariés en contact avec la clientèle, etc.
• Liberté religieuse : entre prohibition et tolérance
• La liberté d’expression

Cas pratiques et partage d’expériences

Vie privée et nouvelles technologies

• Mise en place d’une surveillance des salariés : conditions et procédure
• L’information des salariés et des IRP
• Le rôle de la Cnil
• La messagerie électronique : un espace d’expression libre ?
• Le mail peut-il constituer une preuve ?
• Liberté d’expression et réseaux sociaux
• Mise en place d’une charte informatique : contenu et efficacité

Cartographie des outils de contrôle

• Mise en place d’une vidéo surveillance
• Le recours à l’alcootest sur les chantiers
• Fouille, perquisition du bureau / vestiaire : les limites du pouvoir disciplinaire
• Tracker, télépéage, notes de frais et enquêtes privées
• Vérification du permis de conduire, etc.

Les gardiens des libertés individuelles

• Juge judiciaire et juge administratif : une position unifiée ?
• « L’arbitrage » de l’inspecteur du travail
• Faut-il craindre la Cnil?

QCM de validation des acquis