Volontariat, bénévolat, salariat

Soumis par Anonyme le 07 janvier 2011 - 12:10

Statuts et régimes juridiques

Dates : 
Formation en intra uniquement - contactez-nous au 01 40 64 52 83
RH et management de projets
DROIT DES ASSOCIATIONS
Public concerné
  • Directeurs, dirigeants, salariés ou bénévoles d’associations
  • Responsables des ressources humaines
  • Conseils auprès des associations
  • Agents des collectivités publiques

 

Les plus

Posez vos questions avant la formation sur formation@dalloz.fr
Dossier documentaire complet et gratuit

Objectifs
  • Recenser les différents statuts spécifiques au secteur associatif
  • Optimiser le fonctionnement et la gestion de l’association
  • Prévenir les risques de contentieux
Programme

Volontariat

  • Le volontariat de solidarité internationale
    Objet
    Parties
    Rédaction du contrat
    Exécution du contrat
    Fin de la mission
  • Le volontariat associatif
    Objet
    Parties
    Rédaction du contrat
    Exécution du contrat
    Fin de la mission

 

Bénévolat

  • Principe : exclusion de toute rémunération
  • Exclusion : remboursement des frais
  • Situation du bénévole
  • Responsabilités
  • Protection sociale

 

Salariat

  • Critères
  • Jurisprudence

 

Risques de requalification en contrat de travail

  • Jurisprudence
  • Comment éviter la requalification en pratique ?
  • Cas particulier des intervenants occasionnels

 

Consulter le programme (PDF)
Service client
Tél. 01 40 64 53 22
Durée
09h - 18h
Référence
4.300
Dates : 
Formation en intra uniquement - contactez-nous au 01 40 64 52 83