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GESTION DES RISQUES-CONFORMITE

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Contrôles et enquêtes de concurrence : s'y préparer, y faire face

  • Maîtriser le cadre légal et le contexte procédural des contrôles et enquêtes locales ou à la demande de l’ADLC
  • Connaître le déroulé des opérations et les suites envisageables
  • S'organiser et adopter une attitude adaptée lors des opérations

Prochaine date : 06 Juin 2017

Durée : 1 jour

Réf : D17366A

Contrôles et perquisitions dans l'entreprise : maîtriser les risques

  • Connaître les principaux domaines visés par les contrôles de l’administration dans l’entreprise
  • Mettre en place des procédures de prévention et de gestion des risques
  • Maîtriser les procédures de contrôle et connaître les droits du contrôlé

Prochaine date : 22 Juin 2017

Durée : 1 jour

Réf : D17032A

Contrôle et contentieux fiscal de l'entreprise : s'y préparer, y faire face

  • Maîtriser le cadre général du contrôle fiscal
  • Mettre en œuvre une stratégie fiscale appropriée
  • Connaître les différentes voies et recours pour faire valoir les droits de l’entreprise et/ou de son dirigeant devant les services fiscaux

Prochaine date : 11 Septembre 2017

Durée : 2 jours

Réf : D17382A

Contrôles de la CNIL : s'y préparer, y faire face

  • Se préparer et réagir efficacement à un contrôle de la CNIL
  • Connaître l’étendue et les limites du pouvoir de contrôle de la CNIL et de ses agents
  • Appréhender les risques encourus en cas de contrôle de la CNIL

Prochaine date : 19 Septembre 2017

Durée : 1 jour

Réf : D17154A

Contrôle URSSAF : s'y préparer, y faire face

  • Identifier les situations à risque pour l’entreprise
  • Savoir négocier ou contester un redressement
  • Tirer parti des décisions de la Cour de cassation

Prochaine date : 10 Octobre 2017

Durée : 1 jour

Réf : D17278A

Méthodologie de la compliance en entreprise

  • Connaître les bénéfices attachés à la démarche compliance
  • Maîtriser la méthodologie nécessaire à la mise en place d'un programme compliance
  • Maîtriser les outils de déploiement d'un programme compliance

Prochaine date : 11 Octobre 2017

Durée : 2 jours

Réf : D17621A

Contrôles et enquêtes de concurrence : s'y préparer, y faire face

  • Maîtriser le cadre légal et le contexte procédural des contrôles et enquêtes locales ou à la demande de l’ADLC
  • Connaître le déroulé des opérations et les suites envisageables
  • S'organiser et adopter une attitude adaptée lors des opérations

Prochaine date : 09 Novembre 2017

Durée : 1 jour

Réf : D17367A

Contrôles et perquisitions dans l'entreprise : maîtriser les risques

  • Connaître les principaux domaines visés par les contrôles de l’administration dans l’entreprise
  • Mettre en place des procédures de prévention et de gestion des risques
  • Maîtriser les procédures de contrôle et connaître les droits du contrôlé

Prochaine date : 16 Novembre 2017

Durée : 1 jour

Réf : D17033A

Contrôles de l'ACPR : s'y préparer, y faire face

  • Identifier les différents contrôles effectués par l’ACPR
  • Déterminer le comportement à adopter lors d’un contrôle
  • Connaître les sanctions applicables et recours envisageables

Prochaine date : 21 Novembre 2017

Durée : 1 jour

Réf : D17426A