Interviews & Actualités

Successions internationales - Interview de Maître Gossart

Pratique des successions internationales 

Interview de Maitre Gossart

Les 24 mars et 12 septembre 2017

 

L’entrée en vigueur, le 17 août 2015, du Règlement européen du 4 juillet 2012 sur les successions, emporte des conséquences pratiques importantes. Cette journée vous permettra de faire le point sur ce règlement et le principe d’unicité de la loi successorale désormais applicable. De nombreux exemples pratiques vous permettront d’appréhender les aspects essentiels du...

Interview M. Dominic JENSEN : Conseiller les cabinets d’avocats

Interview de Dominic Jensen

 

Véritable entreprise, le cabinet d’avocats doit, pour être rentable, s’inscrire dans une démarche économique. Tout au long de son activité, l’avocat est en permanence confronté à des questions essentielles appelant des choix stratégiques quant à son exercice professionnel, l'organisation et la gestion de son cabinet.

 

 

Dominic Jensen, avocat, est un expert de la stratégie et l’organisation des cabinets d’avocats. Il est l’auteur de « Cabinet d’avocats, création et stratégie,...

Contrats d’assurance : les impacts de la réforme du droit des obligations et de la directive sur la distribution d’assurance (DDA 2)

MATINALE D'ACTUALITÉ

Contrats d’assurance : les impacts de la réforme du droit des obligations et de la directive sur la distribution d’assurance (DDA 2)

 Le Jeudi 23 mars

 

La réforme du droit des obligations, opérée par l’ordonnance du 10 février 2016,  et la directive du 20 janvier 2016, viennent remanier le droit des assurances. 

S’agissant de l’ordonnance du 10 février 2016, sont à noter plus...

Baux Commerciaux - Interview de Maître Blatter

Actualité des baux commerciaux 

 

Réforme du droit des contrats – Actualité jurisprudentielle - Conseils rédactionnels

Le jeudi 23 février à Paris

 

Le droit des contrats a été profondément modifié par la réforme entrée en vigueur le 1er octobre 2016. Cinq mois après son entrée en vigueur, il convient d’observer son application et son articulation avec le droit positif.

 

Interview de Maître Blatter

 

Sous la présidence de ...

Assurance-vie et Droit patrimonial

Matinale d'actualité

ASSURANCE-VIE ET DROIT PATRIMONIAL

Le vendredi 17 mars 2017

L’assurance-vie, contrat préféré des français a connu quelques évolutions remettant en cause son efficacité. Parmi elles, il faut souligner le recul de son taux de rémunérations mais également les modifications apportées par la loi Sapin 2 du 8 novembre 2016. 

Le contrat d’assurance-vie est-il toujours un placement aussi sécurisant pour les contractants ? En effet, au regard notamment de l’...

Le nouveau divorce

JOURNEE D'ACTUALITE 

Le nouveau divorce par consentement mutuel : maîtrisez les enjeux de la réforme

Le lundi 20 mars 2017

 

La loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIème siècle, dite loi Justice 21, a modifié considérablement le divorce par consentement mutuel. Entrée en vigueur le 1er janvier 2017, cette loi simplifie la procédure qui ne se déroulera plus dans la quasi-totalité des cas devant le juge. 

Cette...

Journée d'actualité : Baux commerciaux

Actualité des baux commerciaux 

 

Réforme du droit des contrats – Actualité jurisprudentielle - Conseils rédactionnels

Le jeudi 23 février à Paris

 

Le droit des contrats a été profondément modifié par la réforme entrée en vigueur le 1er octobre 2016. 

Ayant pour objectif d’assurer un équilibre contractuel ce nouveau droit commun des contrats prévoit dans son détail des dispositions régissant le contrat de bail commercial. De nombreuses interrogations restent en...

Matinée d’actualité : Loi Sapin 2

Loi Sapin 2 : adoptez des pratiques anti-corruption conformes

 Le jeudi 09 mars 2017 à Paris chez Dalloz Formation

 

Le rapport Transparency publié le 6 juin 2012 constatait déjà le retard de la France en matière de lutte contre la corruption comparé aux autres puissances européennes et mondiales. Jusqu'à présent, en France, le constat était qu’il n’y avait pas beaucoup de condamnations, ce qui serait souvent dû à une lenteur des procédures alors que l'...

Réforme du droit des contrats : vers un accroissement des contentieux judiciaires ?

 Auteur : Catherine CARIOU

 Avocat

 

En 2015, nous évoquions dans ces colonnes l’évidente contradiction constatée par les justiciables et leurs avocats entre la volonté manifeste et délibérée de privilégier les modes alternatifs au règlement des conflits, pour désengorger les tribunaux, et la rédaction de lois pour le moins imprécises, dont l’application rend incontournable le recours à l’institution judiciaire et par là même l’augmentation des contentieux ; nous pensions plus...

Actualité des marchés publics

Auteurs : Samuel DYENS et Cyril COUPE

Avoctas au Cabinet Goutal, Alibert & Associés

 

Après dix années d’application, le code des marchés public de 2006 a été abrogé au 1er avril 2016. Et il n’a pas été le seul cette année puisque l’ordonnance du 15 juillet 2009 relative aux contrats de concession de travaux publics ainsi que celle du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics ont subi le même sort.

En définitive, c’est l’ensemble du droit de la commande...