Informations utiles

Dalloz formation

Siège social : 31-35, rue Froidevaux 75685 Paris cedex 14
Numéro de déclaration d'existence : 11 75 33961 75
Formations éligibles au DIF
Formations conformes aux modalités arrêtées par le CNB.

Durée des formations

Journée d'études (8 heures), Journée pratique (8 heures), Matinale (4 heures)

Lieux des formations et Réservation d’hôtel à tarif préférentiel

Le Centre Dalloz Formation accueille la totalité des stages inter entreprises et la plupart des conférences au 129 bd Montparnasse 75006 Paris.
Accès en bus (38, 58, 68, 82, 83, 91), en métro (Raspail : lignes 4 et 6, Vavin : ligne 4), en RER (Port-Royal : ligne B) et depuis les aéroports et gares. A proximité de la gare Montparnasse.

Certaines conférences se tiennent dans des hôtels dont les coordonnées sont précisées sur votre convocation.

>> Coordonnées et plan d'accès à l'Espace Formation Dalloz

Documents délivrés

- à réception de votre inscription : un accusé de réception, une facture et une convention de formation

dans les 5 jours suivant votre règlement

- au plus tard 10 jours avant la formation : une convocation précisant les date, horaires et lieu de la formation

- dans les 5 jours suivant la formation : une attestation de présence

Dossiers

Lors de chaque formation, un dossier documentaire (extraits de textes, jurisprudence, analyses doctrinales, modèles...), constitué à partir des codes, encyclopédie et revues Dalloz, est remis aux participants.

Pour commander ces dossiers, vous pouvez nous contacter :

• par téléphone au 01 40 64 52 85
• par fax au 01 40 64 54 69
• par mail : formation@dalloz.fr

Bulletin de commande (PDF)

Prise en charge

Le Fonds Interprofessionnel de Formation des Professionnels Libéraux accorde une prise en charge partielle d'une journée de formation par an aux avocats, avoués, notaires, administrateurs judiciaires, huissiers de justice non salariés.

La demande doit en être faite, auprès du FIF.PL., au minimum 15 jours avant la date de la formation :
FIF.PL. Maison des Professions libérales
35-37, rue Vivienne
75083 Paris cedex 02.
Tél. 01 55 80 50 00
www.fif-pl.fr

Crédit d'impôt

Le décret n 2006-1040 du 23 août 2006 a instauré un crédit d'impôt en faveur des entreprises qui engagent des dépenses pour la formation continue de leurs dirigeants.
Le montant est égal au produit du nombre d'heures passées en formation par le taux horaire du salaire minimum de croissance dans la limite de 40 heures par année civile, soit 40 x 8,44 = 337,60 euros.

Obligation de formation continue des avocats

Depuis le 1er janvier 2005, les avocats sont soumis à une obligation de formation continue résultant des dispositions de la loi "Professions" du 11 février 2004. D'une durée de 20 heures annuelle, la formation doit permettre la mise à jour et le perfectionnement des connaissances nécessaires à la profession d'avocat.

L'avocat est responsable de sa formation. Il doit adresser les justificatifs du suivi de cette obligation à son Bâtonnier avant le 31 janvier de l'année suivante. Le conseil de l'ordre vérifie d'une part qu'il a bien rempli le quota légal et d'autre part que les activités réalisées ou les formations suivies répondent aux critères fixés par le Conseil National des Barreaux.

Textes utiles : loi du 11 février 2004 ; décret du 21 décembre 2004 ; décision à caractère normatif n. 2005-001 du CNB

Conditions générales de vente

Inscription

Votre demande d'inscription nécessite :

- L'envoi du bulletin d'inscription par fax, courrier ou PDF joint à un email
- ou une inscription en ligne sur dalloz-formation.fr

Nous définissons pour chaque formation un nombre minimum et maximum de participants ; les inscriptions pour la cession cessent d'être retenues quand le nombre optimum est atteint. Les inscriptions réglées sont retenues en priorité.

Tarifs

Les prix de nos stages sont indiqués sur chaque fiche de stage. Tout stage commencé est dû en totalité. Le(s) déjeuner(s) et le dossier documentaire sont inclus dans le tarif de la formation.
Votre règlement peut être effectué par virement à un compte (BNP PARIBAS N° 30004 01328 0001162332104) ou par chèque à l'ordre des Editions Dalloz.
En cas de règlement de l'inscription par un OPCA, l'entreprise, solidairement débitrice, doit lui transmettre la demande de prise en charge avant le début de la formation. La demande doit figurer sur le bulletin d'inscription. En cas de prise en charge partielle par l'OPCA, la différence sera facturée à l'entreprise.
Une facture vous sera délivrée à l'issue de la formation.

Accusé de réception et confirmation

Dès réception du bulletin d'inscription, nous vous délivrons un accusé de réception et une convention de formation. Cet accusé de réception ne vaut pas confirmation de la tenue de la formation.

Annulation - report - remplacement

Toute annulation ou demande de report doit être formulée par écrit. Toute annulation entre 19 et 10 jours avant le stage donnera lieu à facturation de frais d'annulation, soit 200 euros HT.
En cas d'annulation moins de 10 jours avant le stage, nous nous réservons le droit de facturer jusqu'à 100% du prix à titre de dédit. Ce dédit ne pourra s'imputer au titre de la formation professionnelle continue.
Les Editions Dalloz se réservent le droit de supprimer une cession jusqu'à 10 jours avant sa date. Dans ce cas, nous procédons au remboursement de la totalité des droits d'inscription, sans autre indemnité (réservation de transport, hôtel...).
Le participant garde la liberté de se faire remplacer sans frais par une autre personne de l'entreprise ou du cabinet, dont il doit nous communiquer le nom par écrit, au minimum 2 jours avant la formation.

Nous contacter : 01 40 64 52 85 / formation@dalloz.fr