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Contentieux de l'entreprise

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Découvrez nos formations en Contentieux de l'entreprise

Maîtriser le risque pénal en entreprise

  • Identifier et évaluer les risques de mise en cause de la responsabilité
  • Élaborer une stratégie de prévention des risques
  • Faire face à une poursuite pénale

Prochaine date : 27 Juin 2017

Durée : 1 jour

Réf : D17415A

Gérer les dossiers contentieux de l'entreprise

  • Comprendre le déroulement des procès devant les différents types de juridictions
  • Comprendre les interactions entre justiciables, avocats et autres auxiliaires de justice
  • Adopter un mode opératoire efficace dans le suivi des contentieux

Prochaine date : 30 Juin 2017

Durée : 1 jour

Réf : D17189A

Contentieux prud'homal et médiation

  • Maîtriser les différentes étapes de la procédure
  • Savoir constituer un dossier efficace
  • Apprécier l'intérêt d'une procédure de médiation

Prochaine date : 06 Juillet 2017

Durée : 1 jour

Réf : D17275A

La réparation du préjudice commercial

  • Maîtriser toutes les subtilités de l’action en réparation du préjudice
  • Savoir chiffrer et prouver ses préjudices
  • Obtenir réparation ou contrer les demandes

Prochaine date : 04 Septembre 2017

Durée : 1 jour

Réf : D17209A

Droit des entreprises en difficulté : les fondamentaux

  • Savoir détecter et prévenir les difficultés de l’entreprise
  • Analyser les différentes procédures au regard des dernières actualités
  • Choisir la procédure la plus appropriée

Prochaine date : 08 Septembre 2017

Durée : 1 jour

Réf : D17077A

Contrôle et contentieux fiscal de l'entreprise : s'y préparer, y faire face

  • Maîtriser le cadre général du contrôle fiscal
  • Mettre en œuvre une stratégie fiscale appropriée
  • Connaître les différentes voies et recours pour faire valoir les droits de l’entreprise et/ou de son dirigeant devant les services fiscaux

Prochaine date : 11 Septembre 2017

Durée : 2 jours

Réf : D17382A

Contentieux prud'homal et médiation

  • Maîtriser les différentes étapes de la procédure
  • Savoir constituer un dossier efficace
  • Apprécier l'intérêt d'une procédure de médiation

Prochaine date : 13 Septembre 2017

Durée : 1 jour

Réf : D17276A

Assurance : anticiper et gérer le risque contentieux

  • Prévenir le risque contentieux
  • Évaluer les préjudices immatériels consécutifs et non consécutifs et les dommages purs
  • Agir efficacement pour obtenir une juste indemnisation de son préjudice

Prochaine date : 02 Octobre 2017

Durée : 1 jour

Réf : D17045A

Agir devant les juridictions européennes

  • Comprendre et distinguer les systèmes juridictionnels mis en place par le TUE, le TFUE et la CESDH
  • Connaître les différents types de recours possibles pour tirer parti de la protection offerte par le droit de l’UE et le droit de la CESDH
  • Maîtriser les règles de procédure applicables à la voie de droit choisie

Prochaine date : 03 Octobre 2017

Durée : 2 jours

Réf : D17628A

Comprendre le système juridictionnel

  • Comprendre les sources du droit s’imposant aux justiciables
  • Comprendre le fonctionnement du système juridictionnel français et européen
  • Comprendre le rôle des différents acteurs

Prochaine date : 09 Octobre 2017

Durée : 1 jour

Réf : D17187A

Réussir une médiation inter-entreprises

  • Comprendre les enjeux, les avantages et les leviers de la médiation inter-entreprises
  • Valoriser une nouvelle compétence et augmenter sa visibilité dans l’entreprise
  • Savoir mettre en œuvre et participer utilement à un processus de médiation

Prochaine date : 10 Octobre 2017

Durée : 2 jours

Réf : D17223A

Gérer les dossiers contentieux de l'entreprise

  • Comprendre le déroulement des procès devant les différents types de juridictions
  • Comprendre les interactions entre justiciables, avocats et autres auxiliaires de justice
  • Adopter un mode opératoire efficace dans le suivi des contentieux

Prochaine date : 16 Octobre 2017

Durée : 1 jour

Réf : D17190A

Litiges après-vente : anticiper et gérer le risque contentieux

  • Instaurer des procédures internes fiables de détection et de traitement du litige
  • Sécuriser ses pratiques opérationnelles et contractuelles
  • Faire de ses bonnes pratiques un levier de performance et de réputation

Prochaine date : 15 Novembre 2017

Durée : 1 jour

Réf : D17048A

Agir en contrefaçon

  • Protéger ses produits et créations du risque de contrefaçon
  • Réagir efficacement aux actes de contrefaçon
  • Optimiser sa stratégie contentieuse

Prochaine date : 16 Novembre 2017

Durée : 2 jours

Réf : D17171A