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PROCEDURES-CONTENTIEUX

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Découvrez nos formations en PROCEDURES-CONTENTIEUX

La réparation du préjudice commercial

  • Maîtriser toutes les subtilités de l’action en réparation du préjudice
  • Savoir chiffrer et prouver ses préjudices
  • Obtenir réparation ou contrer les demandes

Prochaine date : 24 Mars 2017

Durée : 1 jour

Réf : D17208A

Litiges après-vente : anticiper et gérer le risque contentieux

  • Instaurer des procédures internes fiables de détection et de traitement du litige
  • Sécuriser ses pratiques opérationnelles et contractuelles
  • Faire de ses bonnes pratiques un levier de performance et de réputation

Prochaine date : 27 Mars 2017

Durée : 1 jour

Réf : D17046A

Responsabilités civile, pénale et fiscale de l'entreprise

  • Prévenir et évaluer les risques de mise en cause
  • Mesurer l’étendue des responsabilités et moyens de défense opposables
  • Faire face aux recherches de responsabilité et poursuites

Prochaine date : 29 Mars 2017

Durée : 2 jours

Réf : D17198A

Maîtriser le risque pénal en entreprise

  • Identifier et évaluer les risques de mise en cause de la responsabilité
  • Élaborer une stratégie de prévention des risques
  • Faire face à une poursuite pénale

Prochaine date : 30 Mars 2017

Durée : 1 jour

Réf : D17414A

Lutte anti-blanchiment

  • Cerner les obligations et responsabilités en matière de LAB
  • Mettre en place des dispositifs préventifs efficaces
  • Maîtriser la procédure de déclaration de soupçons et ses conséquences

Prochaine date : 05 Avril 2017

Durée : 1 jour

Réf : D17419A

Contentieux des baux commerciaux

  • Maîtriser l’action devant le juge des loyers pour la fixation du montant du loyer renouvelé
  • Maîtriser l’action devant le TGI pour les autres litiges en matière de baux commerciaux
  • Mieux connaître les procédures de conciliation

Prochaine date : 20 Avril 2017

Durée : 1 jour

Réf : D17113A

Gérer les dossiers contentieux de l'entreprise

  • Comprendre le déroulement des procès devant les différents types de juridictions
  • Comprendre les interactions entre justiciables, avocats et autres auxiliaires de justice
  • Adopter un mode opératoire efficace dans le suivi des contentieux

Prochaine date : 21 Avril 2017

Durée : 1 jour

Réf : D17188A

Les empreintes digitales et génétiques

  • Comprendre les méthodes de révélation et de comparaison des empreintes digitales
  • Décrypter un rapport d’expertise ADN
  • Cerner les avantages et limites de l’ADN

Prochaine date : 24 Avril 2017

Durée : 1 jour

Réf : D17532A

Procédure en droit de la construction

  • Maîtriser les enjeux et risques liés aux règles de procédures
  • Identifier les délais d’action en matière de construction
  • Faire le point sur l’actualité jurisprudentielle récente

Prochaine date : 27 Avril 2017

Durée : 1 jour

Réf : D17282A

Copropriété : recouvrer ses charges

  • Détecter et prévenir les difficultés de paiement
  • Préserver et mettre en œuvre les garanties dont dispose le syndicat des copropriétaires pour s’assurer du paiement des charges
  • Savoir constituer un dossier de recouvrement et poursuivre l’exécution des décisions de condamnation

Prochaine date : 27 Avril 2017

Durée : 1 jour

Réf : D17456A

Lutte anti-corruption

  • Maîtriser le cadre légal national et international
  • Évaluer les risques pour l'entreprise et ses dirigeants
  • Maîtriser les grandes étapes de la mise en place d’un programme de conformité adapté

Prochaine date : 27 Avril 2017

Durée : 1 jour

Réf : D17417A

Assurance : anticiper et gérer le risque contentieux

  • Prévenir le risque contentieux
  • Évaluer les préjudices immatériels consécutifs et non consécutifs et les dommages purs
  • Agir efficacement pour obtenir une juste indemnisation de son préjudice

Prochaine date : 09 Mai 2017

Durée : 1 jour

Réf : D17044A

Surendettement du locataire

  • Maîtriser les différentes étapes de la procédure
  • Agir efficacement face à un locataire en situation de surendettement
  • Mettre en place des stratégies efficaces et adéquates

Prochaine date : 09 Mai 2017

Durée : 1 jour

Réf : D17501A

Droit des entreprises en difficulté : les fondamentaux

  • Savoir détecter et prévenir les difficultés de l’entreprise
  • Analyser les différentes procédures au regard des dernières actualités
  • Choisir la procédure la plus appropriée

Prochaine date : 22 Mai 2017

Durée : 1 jour

Réf : D17076A