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PROCEDURES-CONTENTIEUX

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Découvrez nos formations en PROCEDURES-CONTENTIEUX

Droit pénal de la circulation routière

  • Connaître les principales infractions en droit pénal routier
  • Savoir invoquer une nullité de procédure à la lumière de la jurisprudence la plus récente
  • Connaître les compétences des agents verbalisateurs et savoir contester des amendes

Prochaine date : 20 Octobre 2017

Durée : 1 jour

Réf : D17398A

Expertise en droit de la construction

  • Savoir diligenter une expertise judiciaire
  • Maîtriser le déroulement d’une expertise
  • Cerner la responsabilité de l’expert

Prochaine date : 30 Octobre 2017

Durée : 1 jour

Réf : D17281A

Saisie immobilière : aspects juridiques et pratiques

  • Maîtriser les règles organisant les procédures de saisie immobilière et de distribution du prix d'un immeuble
  • Tirer parti du nouveau dispositif
  • Sécuriser ses pratiques pour limiter les risques contentieux

Prochaine date : 06 Novembre 2017

Durée : 1 jour

Réf : D17092A

Contentieux des baux commerciaux

  • Maîtriser l’action devant le juge des loyers pour la fixation du montant du loyer renouvelé
  • Maîtriser l’action devant le TGI pour les autres litiges en matière de baux commerciaux
  • Mieux connaître les procédures de conciliation

Prochaine date : 09 Novembre 2017

Durée : 1 jour

Réf : D17114A

Contrôles et enquêtes de concurrence : s'y préparer, y faire face

  • Maîtriser le cadre légal et le contexte procédural des contrôles et enquêtes locales ou à la demande de l’ADLC
  • Connaître le déroulé des opérations et les suites envisageables
  • S'organiser et adopter une attitude adaptée lors des opérations

Prochaine date : 09 Novembre 2017

Durée : 1 jour

Réf : D17367A

Litiges après-vente : anticiper et gérer le risque contentieux

  • Instaurer des procédures internes fiables de détection et de traitement du litige
  • Sécuriser ses pratiques opérationnelles et contractuelles
  • Faire de ses bonnes pratiques un levier de performance et de réputation

Prochaine date : 15 Novembre 2017

Durée : 1 jour

Réf : D17048A

Agir en contrefaçon

  • Protéger ses produits et créations du risque de contrefaçon
  • Réagir efficacement aux actes de contrefaçon
  • Optimiser sa stratégie contentieuse

Prochaine date : 16 Novembre 2017

Durée : 2 jours

Réf : D17171A

Contrôles et perquisitions dans l'entreprise : maîtriser les risques

  • Connaître les principaux domaines visés par les contrôles de l’administration dans l’entreprise
  • Mettre en place des procédures de prévention et de gestion des risques
  • Maîtriser les procédures de contrôle et connaître les droits du contrôlé

Prochaine date : 16 Novembre 2017

Durée : 1 jour

Réf : D17033A

Copropriété : recouvrer ses charges

  • Détecter et prévenir les difficultés de paiement
  • Préserver et mettre en œuvre les garanties dont dispose le syndicat des copropriétaires pour s’assurer du paiement des charges
  • Savoir constituer un dossier de recouvrement et poursuivre l’exécution des décisions de condamnation

Prochaine date : 17 Novembre 2017

Durée : 1 jour

Réf : D17457A

Faire face aux impayés en bail commercial

  • Savoir vérifier la solvabilité du preneur
  • Maîtriser toutes les étapes de la procédure de recouvrement des impayés
  • Sécuriser ses pratiques et procédures

Prochaine date : 21 Novembre 2017

Durée : 1 jour

Réf : D17586A

Construction et urbanisme : le risque pénal

  • Rappel des articulations de la justice pénale
  • Identifier le risque pénal en construction et urbanisme
  • Prévenir et maîtriser le risque pénal

Prochaine date : 22 Novembre 2017

Durée : 1 jour

Réf : D17285A