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PROCEDURES-CONTENTIEUX

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Découvrez nos formations en PROCEDURES-CONTENTIEUX

La réparation du préjudice commercial

  • Maîtriser toutes les subtilités de l’action en réparation du préjudice
  • Savoir chiffrer et prouver ses préjudices
  • Obtenir réparation ou contrer les demandes

Prochaine date : 04 Septembre 2017

Durée : 1 jour

Réf : D17209A

Lutte anti-blanchiment

  • Cerner les obligations et responsabilités en matière de LAB
  • Mettre en place des dispositifs préventifs efficaces
  • Maîtriser la procédure de déclaration de soupçons et ses conséquences

Prochaine date : 04 Septembre 2017

Durée : 1 jour

Réf : D17420A

Droit des entreprises en difficulté : les fondamentaux

  • Savoir détecter et prévenir les difficultés de l’entreprise
  • Analyser les différentes procédures au regard des dernières actualités
  • Choisir la procédure la plus appropriée

Prochaine date : 08 Septembre 2017

Durée : 1 jour

Réf : D17077A

Contrôle et contentieux fiscal de l'entreprise : s'y préparer, y faire face

  • Maîtriser le cadre général du contrôle fiscal
  • Mettre en œuvre une stratégie fiscale appropriée
  • Connaître les différentes voies et recours pour faire valoir les droits de l’entreprise et/ou de son dirigeant devant les services fiscaux

Prochaine date : 11 Septembre 2017

Durée : 2 jours

Réf : D17382A

La gestion moderne de la scène d'infraction (G.M.S.I)

  • Connaître la terminologie et le lexique de la criminalistique
  • Savoir faire une lecture normalisée de scène d'infraction
  • Utiliser les données criminalistiques dans le procès pénal

Prochaine date : 11 Septembre 2017

Durée : 1 jour

Réf : D17597A

RSE, compliance et droit du travail

  • Identifier les indicateurs extra-financiers du rapport annuel
  • Faire face à une poursuite pénale
  • Élaborer une stratégie de prévention des risques

Prochaine date : 12 Septembre 2017

Durée : 1 jour

Réf : D17566A

Contentieux prud'homal et médiation

  • Maîtriser les différentes étapes de la procédure
  • Savoir constituer un dossier efficace
  • Apprécier l'intérêt d'une procédure de médiation

Prochaine date : 13 Septembre 2017

Durée : 1 jour

Réf : D17276A

Surendettement du locataire

  • Maîtriser les différentes étapes de la procédure
  • Agir efficacement face à un locataire en situation de surendettement
  • Mettre en place des stratégies efficaces et adéquates

Prochaine date : 18 Septembre 2017

Durée : 1 jour

Réf : D17502A

Contrôles de la CNIL : s'y préparer, y faire face

  • Se préparer et réagir efficacement à un contrôle de la CNIL
  • Connaître l’étendue et les limites du pouvoir de contrôle de la CNIL et de ses agents
  • Appréhender les risques encourus en cas de contrôle de la CNIL

Prochaine date : 19 Septembre 2017

Durée : 1 jour

Réf : D17154A

Droit de l'énergie : dispositifs et enjeux

  • Maîtriser les nouveaux enjeux juridiques du secteur de l’énergie
  • Comprendre l’agencement et l’organisation de la réglementation énergétique
  • Se préparer aux changements à venir et anticiper l’impact des nouveaux textes sur son activité

Prochaine date : 25 Septembre 2017

Durée : 1 jour

Réf : D17474A

Procédure en droit de la construction

  • Maîtriser les enjeux et risques liés aux règles de procédures
  • Identifier les délais d’action en matière de construction
  • Faire le point sur l’actualité jurisprudentielle récente

Prochaine date : 28 Septembre 2017

Durée : 1 jour

Réf : D17283A

Actualité de la procédure d'appel : maîtriser la réforme 2017 et la dernière jurisprudence

  • Connaître les évolutions légales et jurisprudentielles de la procédure d’appel
  • Maîtriser les nouveaux mécanismes introduits par le décret du 6 mai 2017 sur l’appel en matière de compétence, sur l’appel des ordonnances de référé, sur le renvoi de cassation
  • Appréhender de manière pratique les techniques rédactionnelles des écritures devant la Cour

Prochaine date : 29 Septembre 2017

Durée : 1 jour

Réf : 11977

Assurance : anticiper et gérer le risque contentieux

  • Prévenir le risque contentieux
  • Évaluer les préjudices immatériels consécutifs et non consécutifs et les dommages purs
  • Agir efficacement pour obtenir une juste indemnisation de son préjudice

Prochaine date : 02 Octobre 2017

Durée : 1 jour

Réf : D17045A

Agir devant les juridictions européennes

  • Comprendre et distinguer les systèmes juridictionnels mis en place par le TUE, le TFUE et la CESDH
  • Connaître les différents types de recours possibles pour tirer parti de la protection offerte par le droit de l’UE et le droit de la CESDH
  • Maîtriser les règles de procédure applicables à la voie de droit choisie

Prochaine date : 03 Octobre 2017

Durée : 2 jours

Réf : D17628A

Lutte anti-corruption

  • Maîtriser le cadre légal national et international
  • Évaluer les risques pour l'entreprise et ses dirigeants
  • Maîtriser les grandes étapes de la mise en place d’un programme de conformité adapté

Prochaine date : 04 Octobre 2017

Durée : 1 jour

Réf : D17418A

Comprendre le système juridictionnel

  • Comprendre les sources du droit s’imposant aux justiciables
  • Comprendre le fonctionnement du système juridictionnel français et européen
  • Comprendre le rôle des différents acteurs

Prochaine date : 09 Octobre 2017

Durée : 1 jour

Réf : D17187A