Conférence d'actualité

Accidents du travail et maladies professionnelles : gestion des risques, instruction et nouveautés procédurales

L'environnement des risques professionnels est en constant mouvement. Depuis la réforme de l'instruction en 2009 et celle de la tarification en 2010, la réglementation n'a cessé d'évoluer. 

Le rythme s'est toutefois accéléré cette année avec tout d'abord, la réforme du contentieux de la sécurité sociale, issue de la loi de modernisation de la justice du 06 novembre 2016. Modifiant substantiellement l'approche contentieuse de la matière AT/MP, ces dispositions sont applicables depuis le 1er janvier 2019.

La cadence s'est maintenue avec la parution de la loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice et celle de la très attentude réforme de l'instruction AT/MP.

Dalloz Formation vous propose d'étudier, durant une journée rythmée par une alternance d'analyse et d'exercices pratiques, l'ensemble de ces évolutions en accordant une attention particulière à la réforme de l'instruction AT/MP, telle qu'issue du décret du 23 avril 2019.

Objectifs

- Maîtriser la gestion du risque AT/MP à l'aune des dernières évolutions

- Maîtriser la procédure contentieuse de sécurité sociale applicable à compter du 1er janvier 2019

- Identifier les risques de contentieux découlant de la mise en œuvre des nouvelles procédures

Programme

Le point sur les dernières évolutions

La suppression du taux bureau

L'indemnisation des maladies professionnelles

Les principaux arrêts de cassation du premier semestre 2019 : prescription quinquennale, forclusion, etc. 

La réforme du contentieux : points de vigilance et opportunités

Les principes généraux

La fusion TASS/TCI

Le recours médical amiable

Le maintien de la CNITAAT

L'élargissement des mesures d'instruction

Les différents contentieux : projection au 1er janvier 2020 (loi de programmation)

Le contentieux général

Le contentieux IPP

Le contentieux tarification

Retours d'expérience et bonnes pratiques

La réforme de l'instruction AT

Le nouveau caalendrier de l'instruction AT

Le nouveau calendrier de l'instruction MP

Les points de vigilance et opportunités

A propos

PUBLICS CONCERNÉS

Responsables et collaborateurs des services juridiques, ressources humaines et services paie, comptables et experts-comptables, responsables opérationnels et chargés de santé et sécurité, avocats, juristes

Intervenant(s)*

Expert en gestion des risques professionnels, Président de ASSISTS

*L'organisme se réserve le droit de remplacer l'intervenant défaillant par une personne aux compétences techniques équivalentes.