Conférence d'actualité

Accidents du travail et maladies professionnelles : gestion des risques, instruction et nouveautés procédurales

L'environnement des risques professionnels est en constant mouvement. Depuis la réforme de l'instruction en 2009 et celle de la tarification en 2010, la réglementation n'a cessé d'évoluer. 

Les dernières réformes confirment cette tendance et conduisent à la mise en œuvre de procédures de plus en plus complexes, qu'il convient, dès à présent, de maîtriser: suppression du taux bureau à l'horizon 2020, réforme du contentieux de la sécurité sociale, sans omettre la révision annuelle des éléments de calcul du taux de cotisations. 

Dalloz Formation vous propose d'étudier, durant une journée rythmée par une alternance d'analyse et d'exercices pratiques, l'ensemble de ces évolutions en accordant une attention particulière à la réforme du contentieux de la sécurité sociale, telle qu'issue du décret du 29 octobre 2018.

Objectifs

- Maîtriser la gestion du risque AT/MP à l'aune des dernières évolutions

- Maîtriser la procédure contentieuse de sécurité sociale applicable à compter du 1er janvier 2019

- Identifier les risques de contentieux découlant de la mise en œuvre des nouvelles procédures

Programme

Matinée

Le point sur les dernières évolutions et celles à venir

Les majorations et coûts moyens

La suppression du taux bureau

L'instruction AT/MP

L'indemnisation des maladies professionnelles

Focus sur la réforme du contentieux de la sécurité sociale issue du décret du 29 octobre 2018 et sur les dernières évolutions légales relatives à l'instruction AT-MP

Les principes généraux

La fusion TASS/TCI

Le maintien de la dichotomie contentieuse

Le recours médical amiable

Le maintien de la CNITAAT

L'élargissement des mesures d'instruction

Les différents contentieux

Le contentieux général

Le contentieux IPP

Le contentieux tarification

Après-midi pratique

Cas pratiques

La réforme du contentieux de la sécurité sociale : points de vigilance et opportunités

La gestion de l'instruction AT/MP : opportunités et risques

A propos

PUBLICS CONCERNÉS

Responsables et collaborateurs des services juridiques, ressources humaines et services paie, comptables et experts-comptables, responsables opérationnels et chargés de santé et sécurité, avocats, juristes

Intervenant(s)*

Expert en gestion des risques professionnels, Président de ASSISTS

*L'organisme se réserve le droit de remplacer l'intervenant défaillant par une personne aux compétences techniques équivalentes.