Conférence d'actualité

Actualité de droit pénal et de procédure pénale

Le droit pénal et son pendant procédural connaissent d’importants bouleversements.

Les dernières réformes, notamment la loi de programmation 2018-2022 et de réforme de la justice, confirment cette tendance et conduisent à la mise en œuvre de nouvelles procédures, qu’il convient, dès à présent, de maîtriser : dématérialisation des procédures, règles de compétence des tribunaux, nouvelles modalités d’exécution des peines, etc.

Afin de maîtriser parfaitement ces évolutions et les impacts pratiques qui en découlent, Dalloz Formation vous propose d’étudier, durant une journée rythmée par une alternance d’analyse théorique et de focus opérationnels, l’ensemble de ces nouveautés.

Cette journée sera animée par Pierre DE COMBLES DE NAYVES, Avocat associé et co-fondateur du Cabinet Gruiguer et Nayves, avec le concours, durant la matinée, d’Elisabeth PICHON, Conseiller référendaire à la chambre criminelle et Chargée de mission du président à la Cour de Cassation.

Objectifs

Maîtriser les dernières évolutions légales et jurisprudentielles en matière pénale

Maîtriser les nouveautés procédurales issues des dernières réformes

Identifier et mesurer les risques de contentieux découlant de la mise en œuvre des nouvelles procédures

Programme

Actualité législative

La loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice : nouveaux mécanismes et nouveaux enjeux

La loi du 22 décembre 2018 relative à la lutte contre la manipulation de l'information

La réforme du « verrou de Bercy »

Actualité jurisprudentielle

Les grands principes procéduraux

Le principe de loyauté

Le principe du contradictoire et droits de la défense

Le principe de proportionnalité

La motivation des décisions de justice

Les obstacles aux poursuites

Non bis in idem

La réforme de la prescription

Les poursuites contre les fonctionnaires de police et magistrats

Les nullités

L’enquête : contrôle d'identité, garde à vue, perquisition et saisies

L’instruction : expertise, mesures techniques, mise en examen et détention provisoire

L’audience : tribunal correctionnel et Cour d'assises

Le droit de la preuve

Secret professionnel, secret de l’avocat, secret du délibéré

Témoignages : droit d’interroger les témoins à charge, témoignage anonyme, témoignage familial,

Force probante du procès-verbal

Droit pénal général et droit pénal spécial

La responsabilité de la personne morale

La dématérialisation des infractions sur les biens

Actualités du droit pénal spécial

Loi Sapin II et ses incidences pratiques

A propos

PUBLICS CONCERNÉS

Avocats, Responsables et collaborateurs des services juridiques et contentieux, magistrats

Intervenant(s)*

Avocat associé, Ancien secrétaire de la conférence
Conseiller référendaire à la chambre criminelle, Chargée de mission du président à la Cour de Cassation

*L'organisme se réserve le droit de remplacer l'intervenant défaillant par une personne aux compétences techniques équivalentes.