Conférence d'actualité

Actualité de la rupture brutale des relations commerciales établies

Pléthore de jurisprudences alimentent chaque année les applications et interprétations à donner aux dispositions relatives à la rupture brutale des relations commerciales établies. Il est donc nécessaire d’être à jour des dernières décisions impactant la matière afin d’adapter ses pratiques et prévenir les situations préjudiciables au monde des affaires. Quelles sont ces évolutions ? Quels sont les risques encourus ? Comment s’en prémunir au mieux ? Quel comportement adopter ?

Dalloz Formation vous propose de mesurer l’impact des évolutions sur vos pratiques lors d’une matinée exceptionnelle, animée par Maître Emmanuel DIENY, Avocat au barreau de Paris.

Objectifs

Maîtriser les dernières évolutions en matière de rupture brutale des relations commerciales établies

Analyser la jurisprudence récente et ses apports pratiques

Sécuriser ses pratiques à la lumière des dernières évolutions 

Programme

Évolutions récentes en matière d’interprétation de la notion de « relation commerciale »

Quelles conséquences de la modification des cocontractants dans le temps ?

Le champ d'application de l'article L 442-6, I, 5° du Code de commerce

Le bail commercial

La faculté pour un tiers de se prévaloir d’une rupture brutale de relations commerciales établies dans le cadre d’une relation indirecte

Précisions sur l’appréhension de la notion de « relation commerciale établie »

Le recours à des procédures d'appels d'offres empêche-t-il l'application de l'article L 442-6, I, 5° du Code de commerce ?

Quel impact d'une variation du chiffre d'affaires dans le temps ?

Le cas des relations de sous-traitance

Actualité récente sur la rupture en elle-même

Le contrôle des juges sur la faute invoquée

La prise en compte des circonstances économiques et/ou de la perte du contrat principal

Le caractère suffisant du préavis

La formulation de l'annonce du préavis

Les cas d’exonération

Derniers apports jurisprudentiels sur les conséquences de la rupture

Quel aménagement possible de la fin de la relation commerciale ?

Sanctions : nature de la responsabilité, évaluation du préjudice

A propos

PUBLICS CONCERNÉS

Juristes, responsables et collaborateurs des services juridiques, commerciaux, ventes et achats, avocats 

Intervenant(s)*

Avocat au barreau de Paris, intervenant en droit de la concurrence et de la distribution, tant en conseil qu’en contentieux  

*L'organisme se réserve le droit de remplacer l'intervenant défaillant par une personne aux compétences techniques équivalentes.