Conférence d'actualité

Actualité du droit de la construction - Lyon

Dalloz Formation vous propose, à Lyon, une journée d'actualité consacrée aux temps forts 2018-2019 en matière de droit de la construction. L'ensemble de la jurisprudence et actualité normative sera abordé dans une perspective pratique pour guider les praticiens dans leur politique de gestion des risques et des contentieux. 

Cette journée sera animée par Cyrille Charbonneau, Avocat- associé Cabinet AEDES JURIS, docteur en droit, chargé d'enseignement à l'Université Paris I et consultant en droit de la construction. 

Venez à 2 participants et bénéficiez de 10% de remise sur le montant de votre inscription avec le code DUO.

Objectifs

Maîtriser les dernières actualités en droit de la construction

Identifier les incidences pratiques actuelles des réformes passées

Sécuriser ses pratiques à la lumière des dernières évolutions

Programme

Venez à 2 participants et bénéficiez de 10% de remise sur le montant de votre inscription avec le code DUO*

Responsabilités des acteurs et assurance construction : revue d'actualité législative et jurisprudentielle

Bilan récent des limitations contractuelles valables en assurance construction obligatoire

Admission de l'exception de "subrogation" en cas de déclaration tardive de l'assuré et enjeux des contentieux de fin de décennale

Bilan des actions entre coobligés : admission de l'application des polices RCD

Variation autour du CCMI

qualification du contrat

assurance

imputabilité des désordres

sanctions de la nullité du contrat

obligation du banquier

Cas rare d'exonération du fait du vice du sol est responsabilité du géotechnicien

Variation 2018 sur la notion d'ouvrage et de quasi-ouvrage

Revue d'actualité en matière de prescription en construction

Incidence de la réception sur l'extinction du contrat et conséquences en matière de fondement des actions

Bilan des actions en troubles anormaux à l'aune de l'arrêt de principe du 8 novembre 2018

* offre non cumulable, les 10% s'appliqueront sur le montant de la formation seulement si le code DUO est apposé sur le bulletin di'nscription

A propos

PUBLICS CONCERNÉS

Avocats, responsables juridiques secteur immobilier et assurance, assureurs, responsables immobilier, promoteurs immobilier, maîtres d'ouvrage, géomètres, experts, architectes, notaires