Journée d'actualité

Actualité du droit de la famille 2018

Cette année, la 4ème édition du colloque de l'AJ Famille se tiendra le 9 novembre 2018 à Paris. Du fait de ses conséquences sur le droit de la famille, la table ronde portera, cette année, sur la réforme à venir de la justice et plus spécialement sur les dispositions impactant directement les professionnels et leur pratique quotidienne : procédure de divorce, révision des pensions alimentaires, exécution des décisions du JAF...L'accent sera également mis sur des problématiques actuelles qui soulèvent d’importants questionnements des praticiens. Actualité du droit de la filiation, plus spécialement GPA et PMA, cadre juridique protecteur des majeurs, actualité en matière de successions... Autant de points de vigilance qui seront analysés par plusieurs experts de la matière. D'autres thèmes viendront compléter cette journée dédiée à l'actualité 2018 : l'entrée en vigueur du règlement européen sur les régimes matrimoniaux et ses conséquences pratiques dès 2019, les subtilités de la procédure de divorce et le contentieux post-divorce par consentement mutuel. Inscrivez, dès à présent, la date du 9 novembre 2018 dans votre agenda ! Une journée qui s'annonce d’ores et déjà bien remplie !

Objectifs

Maîtriser les subtilités du contentieux post-divorce par consentement mutuel

Maîtriser les dernières évolutions intervenues en matière de successions et de libéralités

Anticiper les réformes à venir afin d’appréhender sereinement les changements pouvant en découler

Programme

09h00 : Présentation de la journée

Valérie AVENA-ROBARDET, Rédactrice en chef de l’AJ Famille

09h15 : Panorama d’actualité sur les majeurs protégés

Emilie PECQUEUR, Vice-présidente du tribunal d’instance d’Arras, Présidente de l’Association

nationale des juges d’instance

La procédure de mise sous protection et la procédure d’appel

L’absence de passerelle entre mesure d’habilitation familiale et mesure de protection judiciaire

La protection de la personne et le régime de nullité des actes passés pendant la mesure

La loi de programmation de la justice et le rapport du groupe interministériel sur les mesures de protection : quel avenir pour la protection des personnes vulnérables en France?

10h00 : Régimes matrimoniaux : entrée en vigueur du règlement du 24 juin 2016 et état des lieux

Alexandre BOICHÉ, Avocat au Barreau de Paris, Docteur en droit, spécialiste en droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine et en droit international et droit de l’Union Européenne

Delphine ESKENAZI, Avocat aux Barreaux de Paris et de New-York

Les nouvelles règles de conflits de lois : les difficultés d’articulation des nouvelles mesures avec les précédentes

Les nouvelles règles de compétence juridictionnelle applicables en matière de liquidation de régime matrimonial à compter du 29 janvier 2019

La circulation facilitée des décisions en matière de régime matrimonial au sein de l’Union Européenne

Les nouveaux contentieux créés par le règlement

11h00 : Pause

11h15 : Actualité de la filiation

François CHÉNEDÉ, Professeur à l’Université Lyon III Jean Moulin

Actualité jurisprudentielle majeure

Ouverture de la PMA aux couples de femmes et aux femmes célibataires

Filiation des enfants nés de GPA à l’étranger

12h00 : Subtilités de la procédure de divorce et contentieux post-divorce par consentement mutuel

Stéphane DAVID, Notaire associé, Expert judiciaire près la Cour d’appel de Paris

Sylvain THOURET, Avocat associé, spécialiste en droit de la famille, des personnes et de leur

patrimoine, SCP D’AVOCATS CHAVRIER-MOUISSET-THOURET-TOURNE

Aspects procéduraux du divorce par consentement mutuel

Le divorce par consentement mutuel en présence d’un élément d’extranéité

Le discernement de l’enfant

Les modifications de la convention entre l’envoi du projet et la signature

L’ordonnancement des signatures en présence d’un état liquidatif notarié

La remise en cause de la convention

La responsabilité des avocats rédacteurs

Aspects procéduraux des divorces contentieux

La modification procédurale du fondement de la demande en divorce

Les accords au cours de la procédure de divorce

L’incidence des voies de recours sur le déroulement de la procédure de divorce

Les demandes liquidatives au cours de la procédure de divorce

13h00 - 14h00 : Déjeuner

14h00 : Actualité des successions : liquidation et partage

Jérôme CASEY, Avocat associé au Barreau de Paris, Maître de conférences à l’U niversité de Bordeaux

Christophe VERNIÈRES, Professeur à l’Université Grenoble-Alpes

Aspects liquidatifs du règlement des successions

Bilan de la procédure de partage

15h00 : Table ronde - La réforme à venir de la justice : quelles conséquences sur les procédures familiales, le divorce, la révision des pensions alimentaires et l’exécution des décisions ?

Frédérique AGOSTINI, Magistrat et rapporteur du rapport «Amélioration et simplification de la procédure civile»

Thomas ANDRIEU, Directeur des affaires civiles et du sceau Alexandre BOICHÉ, Avocat au Barreau de Paris, Docteur en droit, spécialiste en droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine et en droit international et droit de l’Union Européenne

Jérôme CASEY, Avocat associé au Barreau de Paris, Maître de conférences à l’Université de Bordeaux

Laurence JUNOD-FANGET, Avocat au Barreau de Lyon, membre des commissions «Textes» et «Égalité» du Conseil national des barreaux, cabinet JUNOD-FANGET

Claude LIENHARD, Professeur des Universités, Avocat, Président de l’Association nationale des avocats spécialistes en droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine, Médiateur familial (DE)

Sylvain THOURET, Avocat associé, spécialiste en droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine, SCP D’AVOCATS  HAVRIER-MOUISSET-THOURET-TOURNE

17h30 : Clôture de la journée

A propos

PUBLICS CONCERNÉS

Avocats, notaires et collaborateurs des études notariales, juristes en droit de la famille, gestionnaires de patrimoine, conseillers en gestion de patrimoine, magistrats, toute personne spécialisée en droit de la famille 

Intervenant(s)*

Avocat au Barreau de Paris, Docteur en droit, spécialiste en droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine et en droit international et droit de l’Union Européenne
Maître Jérôme Casey, Docteur en droit, est avocat associé du Cabinet « CASEY Avocats » à Paris mais également Maître de conférences à l’Université de Bordeaux en droit civil et droit des assurances. Il est, de plus, auteur depuis plus de quinze ans à la revue AJ Famille des éditions Dalloz et membre du comité scientifique de cette dernière depuis le 1er décembre 2014. Enfin, Jérôme CASEY a été président du Comité de droit de la famille et des successions du Conseil des Barreaux Européens (CCBE), où il était plus particulièrement en charge des questions patrimoniales.
Professeur à l’Université Lyon III Jean Moulin

Stéphane DAVID, notaire associé à Meudon, est à la fois Maître de Conférences à l’Université Paris-Est Créteil Val-de-Marne et expert judiciaire en liquidation et partage auprès de la Cour d’appel de Paris. Rédacteur au sein de la revue AJ famille, il est également co-auteur de plusieurs ouvrages « Dalloz référence » dont le plus récent « Liquidation des régimes matrimoniaux 2016-2017 ».

Avocat au Barreau de Lyon, membre des commissions « Textes » et« Égalité » du Conseil national des barreaux, cabinet JUNOD-FANGET
Professeur des Universités, Avocat,Président de l’Association nationale des avocats spécialistes en droit de la famille, des personneset de leur patrimoine, Médiateur familial (DE)
Avocat au barreau de Lyon
Professeur à l’Université Grenoble-Alpes
Rédactrice en chef de l’AJ Famille
Magistrat et rapporteur du rapport « Amélioration et simplification dela procédure civile »
Vice-présidente du tribunal d’instance d’Arras, Présidente de l’Association

*L'organisme se réserve le droit de remplacer l'intervenant défaillant par une personne aux compétences techniques équivalentes.