Conférence d'actualité

Actualité du droit des contrats

Le droit des obligations a été réformé par l’ordonnance du 10 février 2016, substantiellement modifiée par la loi de ratification du 20 avril 2018. Trois séries de droits sont désormais applicables aux contrats.

C’est dans ce contexte législatif, particulièrement complexe pour les praticiens, que Dalloz Formation vous propose une journée exceptionnelle, dédiée à l’actualité du droit des contrats et animée par le professeur Mustapha MEKKI.

Venez identifier les nouveaux risques et adaptez vos pratiques, par une comparaison permanente de la jurisprudence la plus récente, fondée sur le droit ancien, et les nouveaux textes du Code civil. En effet, si la plupart des arrêts se fondent encore sur le droit antérieur, s’agissant de contrats conclus avant le 1er octobre 2016, ils sont un éclairage précieux pour l’interprétation du nouveau droit des obligations.

Cette formation, ponctuée de bonnes pratiques et conseils en matière de rédaction et de sécurisation de contrats, s’adresse aux praticiens, tant juristes d’entreprises qu’avocats (rédacteurs d’actes et contentieux), notaires ou magistrats.

Objectifs

Dresser un bilan de la réforme du droit des obligations et maîtriser les évolutions à venir

Analyser la jurisprudence 2018-2019 en droit des contrats à la lumière des nouveaux textes

Adapter sa rédaction aux nouveaux risques encourus

Programme

Bilan de la réforme et nouvelles perspectives

Droit transitoire

Règles supplétives et impératives

Articulation entre droit commun et droit spécial

Mise en perspective : blockchain et développement des smart contracts

Panorama jurisprudentiel 2018/2019

La formation du contrat

La conclusion du contrat

La validité du contrat

Les effets du contrat

Entre les parties

À l’égard des tiers

La durée des contrats

L’exécution et l’inexécution des contrats

Partage de bonnes pratiques et conseils en matière de rédaction et de sécurisation de contrats, exemples tirés de différents types de contrats

A propos

PUBLICS CONCERNÉS

Responsables et collaborateurs des services juridiques, administratifs et financiers, avocats (rédacteurs et contentieux), contract managers, notaires, compliance officers, magistrats

Intervenant(s)*

Agrégé des facultés de droit, Professeur à l'université Paris 13 - Sorbonne Paris Cité, Co-Directeur de l'IRDA

*L'organisme se réserve le droit de remplacer l'intervenant défaillant par une personne aux compétences techniques équivalentes.