Interview de Julien Langlade, notre expert en gestion des risques professionnels

En bref

L'environnement des risques professionnels est en constant mouvement...
Découvrez le regard de notre intervenant, Julien Langlade en attendant votre rendez-vous le 15 mars prochain, pour une journée rythmée par une alternance d'analyse et d'exercices pratiques en accordant une attention toute particulière à la réforme du contentieux de la sécurité sociale, telle qu'issue du décret du 29 octobre 2018 . 

En détail

Découvrez l'interview de Julien Langlade, notre intervenant-expert pour la journée d'actualité en Droit du Travail du 15 mars 2019.

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Dalloz Formation : En tant qu'expert en gestion des risques professionnels, considérez-vous que les nouveautés procédurales relatives au contentieux AT/MP satisfont aux objectifs initiaux de la réforme ? 

Julien Langlade : On doit considérer que l'objectif initial était de rapprocher le justiciable de la Justice et simplifier les procédures. En théorie, la fusion des juridictions pourrait laisser penser que l'objectif de simplification est atteint. Mais en pratique, l'impréparation logistique de cette réforme est contre-productive. Je pense notamment au recours médical préalable, dont certaines commissions ne sont encore aujourd'hui toujours pas constituées. Si l'objectif de ce nouveau recours est de désengorger les tribunaux des affaires les plus "simples", on peut craindre que le système, compte tenu du manque de moyens et d'intervenants, ne se transforme en un allongement artificiel des délais de procédure. On constate en effet que les recours gracieux au contentieux général, déjà en place avant la réforme, ne donnent plus lieu à des décisions explicites. En pratique, l'employeur est donc obligé de saisir une commission puis de saisir sur décision implicite de rejet. De plus, certaines procédures, notamment celle afférente aux contestations tarifaire ont été alourdies, en imposant notamment de procéder par voie d'assignation. 

 

Dalloz Formation : Le vendredi 15 mars prochain, vous animerez une journée dédiée à l'analyse de ces dernières évolutions et à la réforme du contentieux de la sécurité sociale. À qui s'adresse-t-elle ? Quels sont, selon vous, les avantages de participer à cette formation, pour un praticien ?

Julien Langlade : Comme toute réforme, elle nécessite une adaptation et un niveau de connaissance actualisé. Cette formation s'adresse aux praticiens du droit, ceux qui sont confrontés au quotidien à la gestion procédurale d'un dossier. Elle peut tout aussi bien intéresser les avocats, évidemment, mais également les juristes d'entreprise dans des services de gestion des risques professionnels internalisés. La dimension pratique de la formation, combinée à une incontournable théorie, permet aux praticiens de confronter les textes à leur application pratique dans leur quotidien. Elle permet de s'approprier les nouveaux réflexes utiles, voire indispensable, à la bonne conduite du procès. De plus, l'aspect participatif de la formation permet également de mutualiser les bonnes pratiques ou les difficultés et de confronter les analyses de textes prêtant parfois à interprétation. 

 

Dalloz Formation : Durant cette journée de formation, un temps spécifique sera dédié à des exercices pratiques permettant d'appréhender les opportunités et les risques liés aux nouvelles dispositions procédurales. Selon-vous, dans quelle mesure la pratique des professionnels de ce secteur est impactée par cette réforme ?

Julien Langlade : Comme je l'évoquais juste avant, la réforme à des incidences sur la pratique quotidienne de la matière. Le recours médical préalable, la saisine par requête motivée, l'assignation pour la saisine de la CA d'Amiens, autant de nouveautés qui vont générer quelques changements dans les habitudes des praticiens. Et on constate que tout n'est pas forcément clair à la lecture d'un texte assez complexe. À titre d'illustration, la CRMA est compétente pour les décisions prises à compter du 01/01/2019. Or, certaines notifications d'IPP ont été adréssées avant cette date aux employeurs, mais non contestées avant le 31/12/2018. Si le texte paraît clair et préconise une saisine direct du TGI spécialement désigné, il semble que les greffes de tribunaux ne soient pas au fait de cette disposition. En pareil cas, il est donc indispensable d'être à jour de la réforme, afin d'apporter des réponses pertinentes aux objections des tribunaux, et ainsi préserver les droits de ses clients ou de son entreprise. 

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