Interview : Me Content - Rupture du contrat de travail

En bref

Rupture du contrat de travail

Techniques d'optimisation, sécurisation des accords et calcul des indemnités

En détail

 

Marie CONTENT

Avocat associé,

Cabinet PDGB Avocats

 

En quoi les ordonnances du 22 septembre 2017 ont-elles modifiées l’indemnisation de la rupture du contrat de travail ?

Le barème des indemnités en cas de licenciement abusif mis en place par les « ordonnances Macron » a modifié le paysage de la rupture du contrat de travail. Si plusieurs Conseils de prud’hommes se sont affranchis de ce barème en se fondant sur la convention n° 158 de l’Organisation internationale du travail et la Charte sociale européenne, la Cour de cassation l’a validé dans deux avis du 17 juillet 2019. Les décisions à venir seront déterminantes.

Dans ce contexte, la rupture du contrat de travail et ses conséquences constituent un véritable enjeu pour les entreprises.

 

Comment anticiper les coûts liés à la rupture du contrat de travail ?

Anticiper les coûts liés à la rupture du contrat de travail suppose de connaître d’une part, les modalités de calcul des indemnités de rupture et d’autre part, le régime social et fiscal de ces indemnités et des indemnités transactionnelles.

Compte tenu de la complexité de ces règles, leur maîtrise est un impondérable pour les entreprises et leurs conseils.  

 

Comment prévenir le contentieux en la matière et anticiper efficacement les suites d’une rupture ?

Maîtriser les conséquences financières de la rupture, du droit au chômage et à la retraite permet de donner une information loyale et précise aux salariés et donc de sécuriser l’accord de rupture.

 

Le vendredi 18 octobre prochain, vous animerez, dans le cadre de l'événement Omnidroit, un atelier dédié à la rupture du contrat de travail : techniques d'optimisation, sécurisation des accords et calcul des indemnités. À qui s'adresse celui-ci et quels sont les bénéfices concrets que le public visé peut retirer de cette formation ?

Cet atelier s’adresse aux praticiens, aux juristes d’entreprise et à leurs conseils.

La gestion de la rupture du contrat de travail est un sujet important dans les entreprises. Aussi, prendre une demi-journée pour appréhender les règles de calcul et le régime social et fiscal des indemnités de rupture du contrat de travail me paraît important et sécurisant pour poursuivre sa pratique.

Actualité

Les professionnels du droit sont soumis à de constants changements législatifs et jurisprudentiels. Ils ont peu de temps disponible et ils apprécient les rencontres entre pairs. Ce sont les ingrédients du cocktail Omnidroit : 2 jours de formation et d’échanges, l’occasion de se tenir à jour des réformes et arrêts majeurs, de mettre sa pratique en perspective avec celle de ses pairs et de tirer parti des conseils des experts qui animent les ateliers. Le tout dans un lieu magnifique, le Palais des Papes.
Pour les avocats, les notaires, les huissiers, les juristes d’entreprise... Omnidroit est le tout-en-un qui leur permet, sur deux jours, d’actualiser leurs connaissances dans les matières de leur choix et de répondre ainsi aux exigences de leur profession. C’est un congrès très dense, on y suit jusqu’à 20 heures de formation, mais il y a aussi des moments de convivialité comme la grande soirée cocktail du jeudi.

 

Les Ateliers Omnidroit d'Avignon