Interview : Me Pascarel - Médiation, procédure participative et processus collaboratif

En bref

Médiation, procédure participative et processus collaboratif : nouveaux leviers de développement pour les avocats

En détail

 

	 Maitre Carole PASCAREL Avocat au Barreau de Paris, médiatrice, formée au processus collaboratif et aux techniques de négociation raisonnée

Maître Carole PASCAREL

Avocat au Barreau de Paris, Médiatrice,

Formée au processus collaboratif et aux techniques de négociation raisonnée

 

La médiation fait partie des modes amiables de résolution des différends (MARD) et s'entend de tout processus par lequel les parties tentent de parvenir à un accord à l’aide d’un tiers indépendant et impartial. En tant que membre de l'Association des Médiateurs Européens, pouvez-vous nous éclairer sur le rôle de l’avocat dans cette procédure ?

L’avocat est souvent le premier à se voir exposer la situation de conflit de son client ; il se doit alors d’être un vecteur d’information auprès de son client, son devoir de conseil lui imposant d’exposer tous les modes de résolution du litige existant. L’avocat doit par les informations qu’il donne à son client lui permettre d’appréhender les solutions alternatives, avant la solution du contentieux et doit donc être en mesure de lui expliquer les solutions qui existent afin qu'il choisisse parmi les différents modes de résolution amiable celui qui lui conviendra le mieux, avant d’envisager le judiciaire, sauf cas d’urgence, d’infraction ou de violence.

Ensuite, le rôle de l’avocat sera de préparer son client aux rendez-vous de médiation, puis de l’accompagner pendant ces rendez-vous. Un client bien préparé constitue un atout supplémentaire de réussite de la médiation ; l’avocat devra souvent, lui-même, changer de posture tout en accompagnant le client, pour l’accompagner dans l’expression de ses intérêts.

Enfin, l’avocat sera rédacteur de l’accord de médiation, le médiateur ne pouvant pas rédiger les accords.

 

Le jeudi 4 juillet prochain, vous animerez, dans le cadre des Incontournables Dalloz de La Rochelle, un atelier pratique dédié à la médiation, à la procédure participative et au processus collaboratif. A qui s’adresse cet atelier et quels sont les bénéfices concrets que le public visé peut retirer de cette formation ?

Il me semble fondamental de maîtriser tous les outils amiables, afin de les présenter au client et de l’accompagner dans le choix du mode qui sera le plus adapté à la nature du dossier.

La procédure participative et le processus collaboratif sont des méthodes de résolutions amiables exclusivement réservées aux avocats qui n’ont d’autres choix que de s’en emparer. En effet, outre les évolutions législatives, l’esprit de ces méthodes est de trouver un accord amiable, vecteur de pérennité dans les relations familiales, commerciales, sociales, et donc un vecteur de satisfaction du client.

Plus particulièrement, la procédure participative, par exemple, permet de tenter une phase d’accord, sans que le temps passé à la négociation soit perdu pour la suite judiciaire en cas d’échec des négociations, puisque le juge aura connaissance, sauf clause contraire, des accords éventuellement partiels, ou des pièces échangées. Depuis la loi de novembre 2016, la procédure participative peut, par ailleurs, servir à traiter la mise en état des dossiers, qui est alors confiées aux avocats : nous devons ainsi maîtriser notre rôle dans cette mission, qui s’apparente à une forme de délégation du service public de la justice.

Le processus collaboratif, identique dans son esprit, est toutefois différent dans ses principes. Il s'agit d'un processus également réservé aux avocats, qui doivent s’emparer des méthodes destinées à faire émerger un accord, ensemble, en « co-avocats » ; il s’adapte tout à fait au caractère ultra confidentiel de certains dossiers.    

Enfin, dans la médiation, les avocats ont toute leur place, car un client bien accompagné, se sentira soutenu, et sera plus à même de réussir la médiation : ils sont donc des vecteurs de réussite de la médiation. En outre, les avocats connaissent parfaitement le contentieux, et sont donc les plus à même d’entendre le positionnement de l’autre pour faire émerger et faire entendre les intérêts et besoins de chaque partie, tout en n’abandonnant pas la défense des intérêts de leur propre client qui cheminera nécessairement de par le processus de négociation.

Actualité

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