Conférence d'actualité

Directive distribution en assurance (DDA2) : mise en conformité et bonnes pratiques

L’ordonnance du 16 mai 2018 transpose en droit français la directive Distribution assurances (DDA2) adoptée le 20 janvier 2016, remplaçant la directive intermédiation en assurance de 2002. Établie deux mois avant la fin du délai de transposition, elle apporte des précisions non négligeables au texte européen dont la plupart des dispositions modifient en profondeur la matière. 

Pour permettre aux entreprises de se mettre en conformité avant le 1er octobre 2018, date d’entrée en vigueur de la directive, Dalloz Formation vous propose une matinée dédiée à l’étude de la directive, transposée et complétée par l’ordonnance du 16 mai 2018. 

Unification du cadre réglementaire des pratiques commerciales du secteur de l’assurance, renforcement de l’information précontractuelle et du devoir de conseil, nouvelles règles de gouvernance des produits, prévention des conflits d’intérêts, refonte des exigences professionnelles, amélioration de la formation continue des distributeurs : autant de points abordés au cours de la matinée, afin d’anticiper efficacement la mise en œuvre de cette réforme incontournable et vous mettre en conformité. 

Objectifs

Intégrer les nouvelles exigences de la directive et les modifications apportées par sa transposition

Identifier les bonnes pratiques à adopter en amont

Maîtriser l’impact sur son activité professionnelle et sa relation avec les clients

Programme

Contours et enjeux de la réforme 

Objet de la réforme

Personnes et prestations concernées par la réforme

Intermédiation et distribution 

Recommandation et conseil 

Intermédiaires et intermédiaires à titre accessoire 

Exigences professionnelles : qui est visé ? quel contenu ?  

Capacité

Honorabilité

Obligation de formation continue 

Obligation d’information et devoir de conseil : quelles évolutions ?

Graduation produits vie/produits non-vie

Responsabilité du distributeur et sanctions afférentes 

Rémunération des distributeurs : comment l’encadrer ? 

Prévention des conflits d’intérêts

Transparence 

Gouvernance et surveillance des produits : de la conception à la distribution 

Détermination du marché cible, modes de distribution et conception du produit 

Surveillance des produits 

Contrôle de l’ACPR 

A propos

PUBLICS CONCERNÉS

Agents, courtiers et intermédiaires en assurance, collaborateurs des compagnies d’assurance, gestionnaires de contrats d’assurance, banques, responsables et collaborateurs des services juridiques, avocats… et toute personne dont la pratique professionnelle implique la distribution de produits assurantiels 

Intervenant(s)*

Intervenant auprès d'entreprises d'assurance dans le cadre d'audit, de formations de collaborateurs en droit des assurances et environnement réglementaire

*L'organisme se réserve le droit de remplacer l'intervenant défaillant par une personne aux compétences techniques équivalentes.