Droit de la distribution

Quelles sont les particularités du pacte de préférence dans les réseaux de distribution ? Savez-vous sécuriser la formation et l’exécution d’un contrat de franchise ? Quelles obligations incombent au franchisé et lesquelles incombent au franchiseur ? Quel est le contenu de l’obligation d’information précontractuelle du futur franchisé ? Quelles sont les conséquences des dernières réformes sur la résiliation du contrat de franchise ? Qu’est-ce que le principe de liberté d’organisation du réseau ? Comment lutter contre la distribution parallèle ? Quelles circonstances d’une résiliation fautive d’un accord de distribution sélective ? Quelles sont les particularités des accords de distribution exclusive ? Savez-vous appliquer le droit du travail aux contrats de distribution exclusive ? Quand choisir de recourir à l’agent commercial ? Quelles sont les clauses sensibles du contrat d’agent commercial ? Comment déterminer le droit à la commission ? Quelle est la portée de la clause de présentation du successeur dans le cadre d’une transmission du contrat d’agence commerciale ? Quelles sont les conditions d’indemnisation de l’agent en fin de contrat ? Responsables et collaborateurs des services juridiques, commerciaux, opérationnels et de développement, franchiseurs, franchisés, distributeurs, agents commerciaux, avocats sont tous attachés à la résolution de ces problématiques majeures qui se présentent dans leur quotidien. Si vous vous êtes d’ores et déjà interrogé sur l’une de ces thématiques, Dalloz Formation est le formateur dont vous avez besoin.

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Par ex., 22/06/2019
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