Quels sont les aspects juridiques et pratiques du bail commercial ? Comment sécuriser la gestion et la rédaction des baux commerciaux ? Comment anticiper les changements susceptibles d’intervenir en cours d’exécution du bail ? Comment préparer la fin du bail en mesurant les conséquences liées aux conditions de la fin du bail ? Maîtrisez-vous les prérequis du bail commercial ? Quels sont les enjeux relatifs à la conclusion d’un bail commercial ? En quoi la conclusion du bail commercial constitue une alternative à celle du bail professionnel ? Quel est le régime inhérent aux baux dérogatoires ? Quel est le régime fiscal des baux commerciaux ? Que doivent contenir les clauses relatives aux conditions d’exploitation du local ? Distinguez-vous la clause recette de la clause d’indexation et de celle d’échelle mobile ? Qu’est-ce que l’imprévision contractuelle ? Qu’est-ce qu’un déséquilibre significatif ? Quelles sont les nouvelles règles applicables à l’inexécution du contrat de bail ? Quels sont les documents devant être annexés au bail ? Quelles sont les clauses sensibles du contrat de location gérance ? Savez-vous chiffrer l’indemnité d’éviction au terme du contrat de bail ? Quelles sont les clés pour négocier un bail commercial ? Quelles sont les clauses à risque ? Comment rédiger les clauses essentielles ? Comment adapter sa pratique aux dernières évolutions législatives et jurisprudentielles ? Quel est le champ d’application du statut des baux commerciaux ? Que vous évoquent les charges non récupérables du décret Pinel ? Quelles sont les obligations du preneur ? Que contient la clause résolutoire ? Quels sont les outils pour rédiger au mieux les clauses essentielles ? Quelles sont les règles applicables aux baux commerciaux des centres commerciaux ? Comment adapter sa pratique contractuelle aux dernières évolutions législatives et jurisprudentielles ? Quelles sont les clauses spécifiques des baux des centres commerciaux ? Quelles sont les contraintes du droit de préemption des communes en cas de cession du droit au bail ou du fonds de commerce ? Comment calculer la juste évolution du loyer en cas de renouvellement du bail ? Comment calculer l’indemnité d’éviction en cas de disparition ou transfert du fonds lié à un refus de renouvellement du bail ? Comment calculer l’indemnité d’occupation en cas de maintien dans les lieux dans l’attente du versement de l’indemnité d’éviction ? Quels sont les mécanismes de fixation de la valeur locative des locaux à usage commercial ? Comment fixer la valeur locative des bureaux ? A quels critères faut-il se référer pour la fixation de la valeur locative des locaux monovalents ? Comment anticiper et préparer le renouvellement du bail commercial ? Comment identifier les points de négociation et les points de vigilance ? Comment adapter sa pratique aux modifications apportées par la loi Pinel et par la réforme du droit des contrats ? Comment renégocier le loyer et les éventuelles clauses du bail renouvelé ? Quelle est la procédure de renouvellement du bail commercial ? Comment effectuer les formalités préalables à la cession ? Comment sécuriser les clauses essentielles de l’acte de cession du bail ou des murs à la lumière de la loi Pinel ? Mesurez-vous l’impact fiscal et financier de la cession du local commercial ? Quelles sont les formalités de la cession ? Quels sont les apports de la loi Pinel ? Comment vérifier la solvabilité du preneur du bail commercial ? Maîtrisez-vous toutes les étapes de la procédure de recouvrement des impayés ? Quelle stratégie mettre en place afin de recouvrir efficacement les impayés ? Que recouvre le préalable de conciliation obligatoire ? Comment résilier le bail ? Quelles sont les mentions obligatoires de l’assignation ? Quelle est l’incidence d’une procédure collective sur le bail commercial ? Quelles sont les garanties du recouvrement ? Maîtrisez-vous la règlementation des procédures collectives et ses incidences en matière de bail commercial ? Quelles sont les conditions de la procédure en cas de faillite du locataire ? Comment sécuriser ses pratiques et procédures ? Comment s’articulent la procédure collective et l’action du bailleur contre la caution ? Comment tirer parti des procédures de conciliation ? Quelle stratégie procédurale faut-il adopter ? Quels sont les délais à respecter ? Quelles sont les procédures extra-judiciaires ? Quels sont les aspects juridiques et pratiques des baux ruraux ? Comment mettre en œuvre les mécanismes juridiques et financiers du bail rural ? Quels sont les intérêts de s’impliquer dans un projet rural à enjeu financier ? Comment sécuriser le contenu de ses contrats et optimiser la gestion de son patrimoine rural ? Quelles sont les obligations du preneur à bail ? Quelles sont les obligations du bailleur ? Quels sont les avantages fiscaux du bail à long terme ? Quelles sont les modalités de calcul de l’indemnité du preneur sortant ? Quels sont les aspects juridiques et pratiques des baux d’habitation ? Quel est le champ d’application des différents régimes locatifs ? Comment prévenir le risque contentieux ? Comment adapter sa pratique aux réformes légales successives (loi ALUR, loi ELAN) ? Quel est le cadre légal des baux d’habitation ? Quelles sont les démarches préalables à la conclusion du bail d’habitation ? Comment rédiger le contrat de bail ? Quelle liberté dans la rédaction des clauses du bail ? Quelle est la responsabilité du rédacteur ? Quelles sont les garanties locatives ? Comment anticiper et préparer la sortie des lieux ? Quels sont les aspects juridiques et pratiques des locations meublées ? Comment distinguer les différents régimes et appliquer les règlementations spécifiques ? Comment rédiger et assurer le suivi des contrats locatifs meublés ? Comment anticiper les difficultés et sécuriser la relation bailleur/locataire ? Quels sont les apports de la loi ALUR ? Quelles sont les spécificités de la location meublée saisonnière ? Comment agir efficacement en cas de surendettement du locataire ? Quelles sont les stratégies efficaces à mettre en place ? Quels sont les effets du surendettement ? Que recouvrent les notions de « bonne foi » et de « situation irrémédiablement compromise » ? Comment identifier et prévenir les risques contentieux ? Maîtrisez-vous les étapes et le déroulement des procédures contentieuses ? Comment optimiser la gestion des contentieux locatifs et des procédures d’expulsion ? Comment faire exécuter les décisions de justice ? Comment optimiser les délais d’expulsion ?
