Transaction immobilière

Quels sont les grands principes du droit immobilier ? Quelles sont les principales règles à suivre lors d’une opération de construction ? Quelles sont les dernières réformes en droit immobilier ? Quels sont les risques juridiques liés au secteur immobilier ? Comment mettre en place une politique interne d’évaluation et de gestion des risques ? Comment sécuriser ses pratiques à la lumière des dernières actualités législatives et règlementaires ? Quels sont les nouveaux risques en matière de prévention du blanchiment et de la corruption ? Quels sont les risques en matière de répression des fraudes et de protection des données personnelles ? Quels sont les principes juridiques et les techniques d’évaluation applicables aux baux commerciaux ? Comment valoriser des actifs immobiliers ? Comment optimiser l’acquisition d’un immeuble ? Quelles sont les méthodes d’évaluation d’un immeuble ? Comment établir un audit ? Comment favoriser la rentabilité locative ? Quels sont les risques et les enjeux liés à la fin du bail commercial ? Quelles sont les conséquences juridiques des obligations incombant aux agents immobiliers ? Comment anticiper les risques de contentieux ? Quelles est la règlementation applicable à l’activité d’agent immobilier ? Quelles sont ses responsabilités ? Quels sont les contours du droit de propriété ? Quels sont les différents types de servitudes ? Comment prévenir et résoudre les litiges relatifs à la mitoyenneté ? Quels sont les éléments constitutifs d’une servitude ? Quelles sont les différentes façons d’acquérir la propriété ? Quelle est la portée d’une servitude en présence de locataires ? Quelles est la responsabilité des professionnels de l’immobilier ? Quel est le régime juridique de la mitoyenneté ? Quelles sont les obligations et les charges de la mitoyenneté ? Qu’est-ce que le bornage civil ? Qu’est-ce que le bornage amiable ? Quel est le régime du bornage judiciaire ? Quels sont les risques contentieux inhérents à la vente d’un immeuble ? Comment garantir le bon déroulement d’une vente future ? Quels sont les outils pour sécuriser la transaction à venir ? Quelles sont les conditions légales de publicité immobilière ? Quel est le régime juridique de la négociation précontractuelle ? Quelles sont les conséquences de la réforme du droit des contrats sur le pacte de préférence ? Quelle est la responsabilité du rédacteur d’acte ? Quelles sont les conséquences pratiques du séquestre ? Quelles sont les conséquences et les difficultés liées à la signature de l’acte de vente ? Quels sont les aspects fiscaux des différents types de transaction ? Quel est le cadre juridique de la vente immobilière ? Quels sont les impacts de la réforme du droit des contrats et de sa loi de ratification sur la vente immobilière ? Quelle est la responsabilité du mandataire en cas de transaction immobilière ? Quelles sont les clauses sensibles du pacte de préférence ? Quel est le cadre juridique de la garantie des vices cachés ? Quels sont les impacts des conditions suspensives ? Quels sont les aspects fiscaux de la vente immobilière ? Quels sont les différents types de garanties en matière de transactions immobilières ? Que recouvre la théorie de l’apparence consacrée par la réforme du droit des contrats ? Quelles précautions faut-il prendre s’agissant d’une vente sur hypothèque ? Quelles sont les situations à risque liées aux travaux ? Quelles sont les règles de publicité en matière de promotion immobilière ? Comment rendre ses communications conformes et loyales ? Comment rédiger ses « mentions légales » ? Comment tirer parti des règles de droit pour mettre en place des opérations innovantes ? Quels sont les principes de conformité de la communication commerciale ? Comment mettre en œuvre une opération promotionnelle ? Comment est régi l’encadrement des annonces immobilières depuis l’arrêté du 10 janvier 2017 ? Que recouvre la règle de la complémentarité des actions ? Qu’est-ce que le « cash-flow » ? Comment identifier les différentes techniques financières d’évaluation foncière ? Quels sont les mécanismes d’évaluation des marchés fonciers par l’approche financière ? Comment s’impliquer dans un projet foncier à enjeu financier ? Quelles sont les méthodes classiques d’évaluation foncière ? Que recouvre la notion de « taux de rendement interne » ? Quelles différences y-a-t-il entre les « cash-flow » positifs et les « cash-flow » négatifs ? Comment évaluer un marché foncier rural ? Quelles sont les techniques d’évaluation des biens ruraux ? Comment mettre en pratique les mécanismes de valorisation dans le cadre d’une transaction foncière rurale ? Comment s’impliquer dans la négociation des biens ruraux ? Quels sont les facteurs économiques et juridiques à prendre en compte lors d’une évaluation de terres ? Quelles sont les spécificités du marché des zones littorales et îliennes ? Maîtrisez-vous la fiscalité internationale des opérations immobilières ? Comment intégrer à sa pratique les règles fiscales applicables aux opérations immobilières internationales ? Comment anticiper les impacts fiscaux pour l’ensemble des parties à l’opération ? Comment mettre en œuvre une stratégie fiscale efficace lors de montages immobiliers internationaux ? Quel est le domaine d’application des conventions fiscales internationales ? Quels sont les différents impacts de la vente d’un bien immobilier en France ou hors de France du point de vue de la fiscalité internationale ? Comment fonctionne le contrôle fiscal des opérations immobilières internationales ? Comment élaborer sa stratégie de défense ? Quels sont les impacts de la fiscalité en matière de transaction immobilière ? Comment intégrer la question fiscale lors de l’acquisition et de la cession d’un immeuble ? Pour quelle stratégie fiscale opter ? Quid de la fiscalité des plus-values lors de cessions immobilières ? Quid des droits de mutation à titre onéreux et acquisitions immobilières ? Quelles sont les conséquences fiscales de la gestion d’un patrimoine immobilier ? Comment intégrer, en amont, la question de la fiscalité des différentes phases de la vie de l’immeuble ? Quelle stratégie fiscale mettre en place ? Comment définiriez-vous le « foyer fiscal » et le « revenu imposable » ? Quelle est la fiscalité propre aux revenus fonciers ? Quel est le barème applicable aux revenus depuis l’année 2019 ? Quels sont les avantages et les inconvénients des différents dispositifs incitatifs (Duflot, Pinel…) ? Quel est le champ d’application des locations imposées dans la catégorie des BIC ? Quels sont les contours du nouvel impôt sur la fortune immobilière (IFI) ? Quelle est l’opportunité de détenir un immeuble par une SCI ?

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