Affaires juridiques et Finances publiques

Affaires juridiques
Souvent méconnues, les affaires juridiques constituent pourtant un véritable champ à part entière du secteur public. Touchées par toutes les évolutions légales et jurisprudentielles du secteur privé, elles doivent cependant naviguer les exigences et spécificité de la fonction publique. Dalloz formation propose aux acteurs de ce secteur de les accompagner pour comprendre et concilier des normes associant droit commun et spécial.
L’impact de l’ère digital n’a pas épargné le secteur des affaires juridiques publiques. En effet l’application du Règlement européen Général sur la Protection des Données, modifie le cadre des obligations des collectivités territoriales. Il en est de même pour les enjeux soulevés par le numérique en général et particulièrement pour le développement de la dématérialisation des marchés. Il convient pour les professionnels du secteur d’appréhender, en plus des difficultés récurrentes relatives à l’exécution et à la négociation de ces contrats, celles apparues au regard des modifications législatives les plus récentes.
Il convient également de s’intéresser aux régimes de protection et de responsabilité publique, qui doivent faire l’objet d’une étude particulière au regard de leurs conséquences et enjeux majeurs. Notes juridique contentieuse ou précontentieuse, conventions conclues par la collectivité, validité et sécurisation des actes administratifs, autant de sujets qui font l’objet d’un droit spécial, dont les professionnels doivent maîtriser les subtilités et les évolutions. Quels impacts du droit à l’erreur pour les collectivités locales et les entreprises ? Comment tenir une assemblée délibérante communale et intercommunale ?
Dalloz Formation, leader historique de la formation juridique, vous propose l’expertise de ses intervenants spécialistes pour maîtriser ou approfondir toutes les connaissances nécessaires à la gestion des affaires juridiques publiques.

Finances publiques
Les finances publiques, constamment remises en question notamment par les lois de finances annuelles, constituent une matière vivante pour laquelle il est nécessaire de mettre ses connaissances à jour le plus régulièrement possible.
Les finances publiques, gouvernées par une évolution constante, doivent intégrer à leur réglementation, aussi bien la réforme de la tarification des ESMS et ERPD que les nouvelles dispositions de la loi de finances 2018. Par ailleurs, un nouveau cadre légal est intervenu concernant la gouvernance financière des collectivités locales. Autant de nouveautés qui forcent les professionnels à appréhender différemment les enjeux et risques de la matière. Maîtrisez-vous les conditions d’octroi de subventions aux associations par la collectivité ?
Dalloz Formation accompagne depuis plus d’un siècle les acteurs du secteur public dans la compréhension et l’effectivité de ces dispositions législatives. Nos intervenants experts vous apporteront un regard précis et concret sur le régime légal en place et ses évolutions.

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Par ex., 26/04/2019
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