Propriété intellectuelle - Innovation

La propriété intellectuelle permet de protéger les créations intellectuelles et de lutter contre la contrefaçon et les pratiques déloyales. Il est indispensable de connaître les différents droits de la propriété intellectuelle afin de choisir le bon mode de protection, d’identifier les clauses à risque dans les contrats et de sécuriser ses projets. Pouvez-vous déterminer les actifs immatériels stratégiques de l’entreprise ? Comment contrer les actions et procédures susceptibles d’intervenir en cours d’acquisition ou d’exploitation de ses droits ? Quelles sont les solutions permettant de protéger les créations ? Quel est le régime juridique affecté à l’œuvre audiovisuelle ? Quelles sont les précautions à prendre quant au contenu de l’œuvre audiovisuelle ? Quelles sont les exceptions afférentes au principe de la liberté de création ? Comment utiliser l’image d’autrui ? Quelles sont les limites tenant au droit de la presse ? De quelle façon utiliser des œuvres préexistantes ? Comment rédiger un contrat d’adaptation audiovisuelle d’une œuvre littéraire ? Que vous évoquent les redditions de compte ? Quelle différence entre le statut des artistes interprètes et celui des auteurs ? Qui a le « final cut » ? Pouvez-vous identifier les différents outils de stratégie de propriété industrielle ? Comment rendre la propriété industrielle attractive dans son entreprise ? Quelles sont les pistes d’innovation les plus prometteuses ? Comment identifier les opportunités de développements de partenariats ? Comment inciter à la création et aux activités inventives en interne ? Quelles sont les stratégies défensives et les stratégies offensives de propriété industrielle ? Comment mettre en œuvre une stratégie contractuelle de protection des droits de propriété industrielle (DPI) ? Quels sont les risques juridiques tenant au transfert ou à la communication des DPI ? Comment identifier les brevets dominants ? Quels sont les impacts de la réforme du droit des contrats sur les stratégies contractuelles de protection des DPI ? Quels sont les différents contrats utiles pour mettre en œuvre ces stratégies ? Qu’est-ce qu’un contrat de savoir-faire ? Que vous évoque le brevet unitaire européen ? Quels sont les impacts du Brexit en la matière ? En quoi les contrats informatiques et de protection du logiciel sont des cas particuliers ? Comment céder un logiciel propriétaire ? Comment céder une application mobile ? Comment évaluer le prix de cession des DPI ? Pouvez-vous identifier ce qui relève d’un savoir-faire protégeable ou de la propriété intellectuelle ? Quels sont les éléments constitutifs du savoir-faire ? Que recouvre le secret des affaires et comment l’appliquer ? Quelles sont les obligations réciproques du communiquant et du communicataire ? Comment élaborer un contrat de communication de savoir-faire ? Quelles sont les sanctions pénales des atteintes portées au savoir-faire ? Que recouvre la protection civile du savoir-faire ? Quel est le régime juridique des inventions et créations des salariés ? Quels sont les enjeux et les montants de la rémunération supplémentaire due ? Comment sécuriser la politique de rémunération des inventions et créations des salariés ? Quel est le régime fiscal et social de la rémunération de l’invention et de la création ? Quelles sont les spécificités de la rémunération du système prévu pour la fonction publique ? Quelles précautions juridiques sont nécessaires à la mise en place d’un projet innovant ? Comment identifier les financements disponibles ? Comment protéger au mieux ses innovations et créations ? Comment choisir une subvention adaptée à son projet ? Quels sont les réflexes à avoir en matière de propriété intellectuelle ? Quelles sont les prérogatives conférées par les divers modes de protection ? Quels sont les impacts du RGPD sur la matière ? Quels sont les agissements constitutifs de contrefaçon ? Comment appréhender l’intervention des services des douanes ? Quels sont les réflexes en matière de preuve de la contrefaçon ? Comment caractériser un préjudice économique et/ou moral ? Comment optimiser sa stratégie contentieuse ?

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Par ex., 27/06/2019
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