Introduction
à la formation

Les œuvres audiovisuelles sont omniprésentes et accessibles à tout moment (à la demande, stockées sur une carte mémoire ou insérées dans le flux du programme d’un télédiffuseur) et par de multiples moyens (de la télévision branchée à une antenne TNT au téléphone mobile). La multiplication des canaux de diffusion et l’abaissement du coût technique de la production contribuent à cette démultiplication. L’œuvre audiovisuelle est au carrefour de nombreux droits qu’il est nécessaire de concilier contractuellement, au risque de ne pas pouvoir exploiter l’œuvre produite.

Objectifs

Identifier les droits et spécificités contractuelles en jeu

Organiser juridiquement la production de l’œuvre audiovisuelle

Sécuriser en amont la production de l’œuvre audiovisuelle pour en faciliter ensuite son exploitation

Programme

Le cadre et le régime de l'œuvre audiovisuelle

La diversité des œuvres audiovisuelles : fiction, documentaire, information, émissions de flux, etc.

La diversité des modes de diffusion : en salle, par un service de communication audiovisuelle ou de média audiovisuel à la demande, etc.

L’unicité du régime juridique

Le contenu de l'oeuvre audiovisuelle : les précautions à prendre en amont

La liberté de création : principe, exceptions 

Le droit des personnes

L’utilisation de l’image et de la personnalité d’autrui

Les limites tenant au droit de la presse : la diffamation, l’injure, etc.

Les œuvres préexistantes

L’utilisation d’œuvres préexistantes : gestion collective/individuelle

Les archives audiovisuelles

Les lieux de tournage

Les bâtiments protégés par le droit d’auteur

Les bâtiments publics protégés par un droit spécifique

Les autorisations de tournage

Focus : le cas « être et avoir »

L’écriture de l’œuvre audiovisuelle

L’adaptation d’une œuvre littéraire : contrat 

d’option, contrat d’adaptation audiovisuelle

La commande d’un scénario original

La variété des textes : pitch, synopsis, bible, scénario, dialogues, etc.

La structuration des contrats de commande et de cession de droits

Focus : l’exemple du contrat de commande et de cession de droits sur un scénario

Focus : les ateliers d’écriture et l’encadrement de l’écriture

La réalisation de l’œuvre audiovisuelle

Les collaborateurs artistiques

Le réalisateur, le scénariste, l’adaptateur, le dialoguiste, le compositeur, etc. : rôles et statuts 

La contractualisation : l’exemple du contrat de réalisation

Focus : l’exploitation et les redditions de comptes

Les comédiens

Le statut des artistes interprètes et différences avec le statut des auteurs

Les contrats de travail et de cession de droits sur l’interprétation

Les autres participants

La variété des participants

Les autorisations de diffusion et contrats de droit à l’image

Focus : la musique

Le final cut

Qui a le final cut ?

Le refus du réalisateur d’achever sa contribution

Public & prérequis

Publics concernés

Responsables et collaborateurs des services juridiques, sociétés de production audiovisuelles, directeurs de production, avocats, conseils en propriété industrielle

Prérequis

Aucun prérequis spécifique n'est nécessaire 

Lieu et accès

Dalloz Formation
45, rue Liancourt - 75014 Paris

01 40 64 13 00

En bus (28, 38, 58, 68, 88, 91)
En métro (Denfert Rochereau : lignes 4 et 6, Gaîté : ligne 13
En RER (Denfert Rochereau : ligne B) et à pied depuis la gare Montparnasse